La loi de Finances pour 2019 a mis en place un nouveau dispositif : la Déduction pour épargne de précaution (DEP). La déduction pour épargne de précaution est un dispositif fiscal récent qui permet de réduire le bénéfice agricole. Le montant de la DEP dépend de ce bénéfice. Quel est l’intérêt pour le chef d’exploitation ? Prenons l’exemple d’un exploitant agricole dont le revenu fiscal s’élève à 40 000 €. Il devra payer l’impôt selon une tranche à 30 % et des cotisations MSA selon un taux de 35 %. Pour un bénéfice avant DEP de 40 000 €, le montant maximum de la DEP s’élève à 27 000 € + 30 % de la différence entre 40 000 € et 27 000 €, soit 30 % de 13 000 € (3 900 €). La DEP maximale sera donc de 30 900 €. Ainsi, le bénéfice final peut varier entre 9 100 € (si DEP maximum) et 40 000 € (si DEP nulle). En fonction des autres revenus, de la trésorerie et des souhaits en matière de prélèvements et de protection sociale, l’exploitant arbitre le montant optimal de la DEP. Par exemple, en pratiquant une déduction de 15 000 €, le revenu agricole s’élève à 25 000 €. En conséquence, les prélèvements sociaux et fiscaux sont considérablement réduits. Par ailleurs, en EARL et en Gaec, ces plafonds sont multipliés par le nombre d’associés exploitants (dans la limite de 4). Quelles sont les conditions pour opérer cette déduction ? Imaginons que l’exploitant souhaite déduire un montant de DEP à hauteur de 15 000 €. Cette déduction ne sera possible que s’il épargne un montant compris entre 7 500 € et 15 000 €. Autrement dit, il doit épargner entre 50 et 100 % du montant déduit. L’épargne peut prendre plusieurs formes…
Comprendre la déduction pour épargne de précaution (DEP)