Au 1er janvier 2019, les contrats d’apprentissage répondent à une nouvelle réglementation issue de la loi Avenir professionnel. Recruter un apprenti pour votre exploitation peut être un vrai plus. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019 bénéficient désormais d’une aide unique. L’aide est applicable pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac. Cette aide de l’État remplace l’ensemble des précédents dispositifs tels que la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage, l’aide aux employeurs d’apprentis handicapés, le crédit d’impôt apprentissage, l’aide TPE jeunes apprentis, etc. L’attribution de l’aide unique est conditionnée par l’enregistrement du contrat auprès de la chambre consulaire dont vous relevez en tant qu’employeur. Le contrat devra être transmis au ministère chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance. Fixé par le décret du 28 décembre 2018, le montant de l’aide unique est dégressif. La première année d’exécution du contrat d’apprentissage, il s’élève au maximum à 4 125 €, à 2 000 € la deuxième année, puis à 1 200 € la troisième et dernière année. Une aide unique versée mensuellement Chaque mois à compter du début du contrat d’apprentissage, l’Agence des services de paiement (ASP) reverse l’aide à l’employeur. Elle sera versée à celui-ci avant le versement de la rémunération de l’apprenti, dans l’attente de la transmission par l’employeur des données de la déclaration sociale nominative (DSN). Par ailleurs, pour chaque mois au titre duquel aucune rémunération n’est perçue par l’apprenti, l’aide n’est pas versée. Dans le cas d’une rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide cesse d’être versée, dès le mois suivant la date de fin du contrat. Vous aurez l’obligation de rembourser toute somme indûment perçue. La durée minimale du contrat, qui est portée à 6 mois contre…

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