Au 1er janvier 2019, le congé maternité des agricultrices a évolué. Avec la durée minimale du congé allongée, il se veut davantage protecteur.
Depuis plusieurs années, les agricultrices peuvent bénéficier d’un congé maternité d’une durée égale à celui des salariées, à condition de se faire remplacer sur leur exploitation, en priorité par un service de remplacement. Le législateur vient d’améliorer le dispositif : les congés maternité qui débutent à compter du 1er janvier 2019 doivent désormais avoir une durée minimale de 8 semaines (au lieu de 2 auparavant). De plus, les allocations de remplacement vont être exonérées de CSG-CRDS (décret à paraître). Enfin, si le service de remplacement que sollicite la future maman chef d’exploitation ne peut assurer le remplacement, et si elle ne trouve pas de salarié par elle-même, une indemnité journalière forfaitaire pourra lui être versée.
Un congé d’une durée minimale de 8 semaines
Le congé maternité des agricultrices, qu’elles soient chefs d’exploitation, collaboratrices ou aides familiales, a une durée maximale égale à celui des salariées. Ainsi, une agricultrice qui attend son 2e enfant pourra bénéficier d’un repos débutant 6 semaines avant l’accouchement et se poursuivant 10 semaines après. Un repos supplémentaire de 14 jours maximum pourra être accordé en cas de grossesse pathologique. Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, la future maman doit être affiliée depuis au moins 10 mois à la date de l’accouchement et, depuis le 1er janvier 2019, cesser son activité au moins 8 semaines. Cette mesure a pour objectif de préserver à la fois la santé du futur bébé, en évitant notamment une naissance prématurée, celle de la future maman, et bien sûr après la naissance, celle du nouveau-né et de la jeune accouchée.
Une demande d’allocation de remplacement à faire au moins 30 jours avant
La future maman doit adresser à la MSA le formulaire de demande d’allocation de remplacement, au moins 30 jours avant le début du congé, mais il est préférable d’anticiper, en précisant le nom du service de remplacement sollicité. La MSA adresse cette demande au service, qui répond sous 15 jours. Si la réponse est positive, la MSA règle directement la prestation au service de remplacement. (Prochainement, courant 2019, il n’y aura plus de déduction de CSG-CRDS, donc plus de reste à charge pour l’agricultrice).
Si la réponse est négative, l’agricultrice peut embaucher directement un remplaçant salarié, et la MSA rembourse les frais engagés, dans la limite du salaire prévu par la convention collective. Si toutes ces recherches sont infructueuses, la MSA pourra verser, dès parution du décret en précisant le montant, une indemnité journalière forfaitaire aux femmes chefs d’exploitation qui s’arrêteront sans être remplacées. Les collaboratrices ou aides familiales ne sont pas concernées par cette mesure.
Claude Voinson/Cogedis
