Depuis début février, vous pouvez consulter sous Télépac votre portefeuille de Droits à paiement de base (DPB) 2018. Si vous êtes concernés par un transfert, n’attendez pas le 15 mai, date limite de dépôt en DDT, pour compléter votre dossier. En cas de transfert, vous devez absolument vous référer à votre portefeuille DPB pour connaître le nombre de droits détenus et leur valeur. Ces droits peuvent avoir des valeurs différentes, être en propriété ou appartenir à des tiers (après certaines reprises de DPB en location). Bien entendu, vous ne pouvez céder que les droits qui vous appartiennent. Quand céder des DPB ? Les DPB en portefeuille y sont maintenus uniquement s’ils sont activés. Un DPB s’active avec un hectare admissible. Pour que tous les DPB soient activés, il faut donc au moins autant d’hectares admissibles que de DPB détenus. Si vous disposez d’autant de DPB que d’hectares et que vous “lâchez” des terres, vous avez donc intérêt à céder les DPB correspondants. À défaut, ils vous seront retirés dès la deuxième année consécutive de non-activation. En clair, un DPB non activé en 2018 doit l’être en 2019 sous peine d’être perdu. Si vous ne pouvez pas l’activer, vous avez la possibilité de le céder. Les cessions de DPB avec terre nécessitent des justificatifs Dès lors que les DPB sont transférés avec des terres, leurs valeurs restent inchangées après transfert ; ceci contrairement aux cessions sans terre qui conduisent à un prélèvement de 30 % sur la valeur des DPB transférés. Pour valider que le transfert de DPB s’effectue en accompagnement d’un transfert de foncier, et ainsi éviter le prélèvement de 30 %, il est nécessaire d’apporter des justificatifs. Il appartient au repreneur des DPB de transmettre, en appui de la clause de transfert, les justificatifs d’exploitation du foncier : •…

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