Depuis le 1er janvier 2019, suite à la réforme initiée par la loi Avenir professionnel, les contrats d’apprentissage ne ressemblent plus aux anciens : âge de l’apprenti, aides, cotisations, modalités de rupture… Autant de sujets qui sont désormais modifiés. L’apprentissage est ouvert aux personnes jusqu’à 30 ans, contre 25 ans auparavant. La convention tripartite (employeur/centre de formation/ apprenti) doit toujours être enregistrée auprès de la Chambre d’agriculture (à partir de 2020, cette formalité sera remplacée par un dépôt auprès de l’Opco-Opérateur de compétences). Et comme par le passé, l’employeur doit effectuer la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de la MSA. Du changement pour les aides et cotisations Une aide unique est versée aux employeurs d’apprentis. Elle s’élève à 4 125 € la 1ère année du contrat, 2 000 € la deuxième (et 1 200 € en cas de 3e année). Cette aide remplace tous les dispositifs d’aides et de crédits d’impôt existants auparavant. Un nouveau barème de rémunération minimale est entré en vigueur, calculé selon un pourcentage du Smic et variant comme avant en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage. En matière de cotisations, les anciennes exonérations de charges calculées sur une base forfaitaire sont remplacées par l’application de la réduction générale de cotisations patronales (réduction « Fillon » revalorisée) dès le 1er janvier 2019. Il est prévu en outre un plafonnement à 79 % du Smic de l’exonération des cotisations salariales. La rupture facilitée des deux côtés Passé la période d’essai, les possibilités de rupture anticipée d’un contrat d’apprentissage sont considérablement élargies : en effet, outre la rupture amiable anticipée du contrat, l’apprenti a dorénavant la possibilité de « démissionner », sous réserve de saisir le médiateur consulaire et de respecter un préavis. Côté employeur, il n’est plus nécessaire de saisir le Conseil des prud’hommes pour licencier…

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