Un nouvel accord pour le financement de la recherche des céréales à paille, signé le 7 mars dernier par l’ensemble des acteurs de la section interprofessionnelle des céréales à paille du GNIS a été publié au journal officiel le 21 mai. Celui-ci permet de pérenniser les travaux d’amélioration des variétés végétales et de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme.
Communiqué Gnis du 27 mai 2019.
L’une des forces de ce nouvel accord interprofessionnel est d’avoir été construit sur des bases simples, parce que l’innovation, c’est l’affaire de tous ! Dans un contexte où le progrès génétique devient la solution à privilégier pour relever de plus en plus d’enjeux pour l’agriculture de demain (développement des résistances aux maladies et ravageurs dans un contexte de réduction des produits de traitement phytosanitaire, adaptation aux changements climatiques, etc.), l’ensemble de la filière s’est accordée sur l’importance de maintenir un secteur de la création variétale productif et innovant.
Au revoir la CVO RC et bienvenue à la CRIV
Le premier changement visible est sans conteste celui de la dénomination ; au revoir la Cotisation Volontaire Obligatoire Recherche Céréales (CVO RC) et bienvenue à la Contribution Recherche et Innovation Variétale (CRIV). Cette nouvelle appellation exprime la volonté de la filière d’être la plus claire possible sur l’objet de cette contribution.
Si l’accord reprend le cadre général des précédents, il comporte une évolution majeure sur les taux.
Ainsi, à compter du 1er Juillet 2019, date d’entrée en application de l’accord, la cotisation à la collecte passera de 0,70 € par tonne de céréales livrée à 0,90 € par tonne et, en contrepartie, l’avoir effectué sur l’achat de semence certifiée passera de 2,80 € du quintal (ou 0,64 €/dose) à 5 € du quintal (ou 1,07 €/dose).
Cette évolution a pour objectif direct de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme, ramenant ainsi la contribution moyenne supplémentaire de l’utilisateur de semences certifiées de 7€/ha à 4€/ha.
Pour les utilisateurs, cet accord permet donc bien une plus grande équité entre tous les agriculteurs, bénéficiant tous du progrès génétique.
La CRIV : comment ça marche ?
Le principe est le suivant : l’ensemble des tonnages de céréales qui sont livrées à un collecteur (coopérative, moulin ou autre), à l’exception des céréales produites à partir d’une variété ancienne du domaine public, sont soumis à une contribution de 0,90 € / tonne. De cette façon, la filière s’assure que tous les volumes de céréales mis sur le marché qui doivent acquitter aux obtenteurs un droit sur les semences utilisées de leurs variétés, l’ont fait. En parallèle, afin que les utilisateurs de semences certifiées ne paient pas deux fois ce droit d’obtenteur, tout achat de semence certifiée de céréales à paille bénéficie d’un avoir de 5 € / q (ou 1,07 / dose) venant compenser la contribution à la collecte.
Une fois les avoirs remboursés aux distributeurs, le montant restant est, comme avant, redistribué aux obtenteurs en fonction de leurs parts de marché pour leur permettre de poursuivre leurs efforts de recherche.
Enfin, l’accord prévoit toujours un financement particulier, à partir de cette contribution, via le Fonds de Soutien à l’Obtention Végétale (FSOV), dont l’abondement a été porté à 1,5 millions d’euros par an dans ce nouvel accord. Rappelons que le FSOV a pour vocation le financement de programmes de recherche collaboratifs publics / privés et/ou instituts techniques, et la diffusion des résultats de ces programmes pour permettre l’émergence de connaissances communes ou de nouveaux outils de sélection facilitant la transition vers l’agroécologie.
Gnis
