Les pas du chef d’entreprise sont semés d’embûches et d’actes plus ou moins dangereux. Parmi ceux-ci, le cautionnement arrive sans nul doute dans le peloton de tête. Sûreté personnelle, le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage vis-à-vis d’un créancier à le payer si le débiteur est défaillant à l’échéance (art.2288 Code civil). Nombreux sont les chefs d’entreprise qui se sont vu dans l’obligation de se porter caution des engagements de la société qu’ils dirigent lorsque celle-ci recourt à un prêt bancaire. La négociation du montant cautionné et la durée de l’engagement de caution constituent évidemment des incontournables à laquelle les dirigeants sont rodés. Rappelons à ce sujet que le cautionnement est un engagement accessoire lié à l’existence de la créance à garantir : il ne peut donc excéder ce qui est dû par la société débitrice ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. Des garde-fous L’arsenal législatif ainsi que la jurisprudence sont venus mettre des garde-fous pour protéger la caution parmi lesquels les mentions obligatoires, l’information annuelle de la caution, etc. De récentes décisions tendent à protéger la caution sur le fondement du caractère disproportionné de cet engagement. Rappelons que le Code de la consommation prévoit que la banque prêteuse ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens, revenus et endettement global, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée, lui permette de faire face à son obligation. L’appréciation du caractère disproportionné s’effectue donc à deux moments : au jour de sa souscription et au moment de sa mise en jeu. Lorsque le cautionnement est souscrit par le chef d’entreprise, pour garantir les dettes de sa société, l’appréciation de la disproportion doit…

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