L’échange de parcelles en jouissance, parfois dénommé « échange de cultures », est un échange entre fermiers qui ne porte que sur l’utilisation des parcelles échangées (article L 411-39 du Code rural). Ainsi, chacun des agriculteurs exploite tout ou partie des parcelles de l’autre fermier co-échangiste tout en restant titulaire de son bail.
Conditions juridiques
L’échange doit avoir pour conséquence d’assurer une meilleure exploitation du fonds. Il peut porter sur tout ou partie des parcelles du bail sous conditions de superficie. L’échange peut, ainsi, porter sur l’ensemble des biens loués si la surface totale louée à un même bailleur n’excède pas 1/5e du seuil déterminé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (article L 312-1 du Code rural).
Chaque co-échangiste doit notifier préalablement à son propriétaire l’échange par lettre recommandée avec accusé de réception. Le propriétaire peut s’y opposer en saisissant le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification. Si le preneur ne respecte pas les conditions, le bailleur peut demander la résiliation du bail au TPBR s’il a subi un préjudice.
Conséquences sur le bail rural
L’échange en jouissance entraîne le changement d’exploitant mais pas le changement de propriétaire ni de preneur. Chaque bail rural se poursuit et c’est pourquoi l’échange est temporaire et lié à la durée la plus courte des deux baux en cours. Ainsi, le fermier reste titulaire de son bail et des obligations qui en découlent. Il est donc responsable des éventuels manquements de son co-échangiste à la bonne exploitation du fonds loué.
N. Quiblier / Juriste
