Bercy a annoncé «assigner le mouvement E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge», dans un communiqué de presse du 22 juillet. Pour cette nouvelle assignation – il y en a eu sept en 14 ans à l’encontre du distributeur -, l’État demande d’appliquer une amende de 117 M€, soit «trois fois les montants de ce que Leclerc a récupéré sur le dos de groupes sans contrepartie», explique la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, le 22 juillet sur RTL. Il s’agit du montant maximal permis par la loi. Il est reproché à Leclerc d’utiliser sa centrale d’achat belge Eurelec Trading «pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs».
Face «à l’acharnement», Leclerc porte l’affaire devant la Cour de justice de l’UE
En réponse à l’assignation du ministère de l’Économie, le groupement des centres E.Leclerc annonce qu’il instruit une saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne. Cette décision fait suite à «l’acharnement des pouvoirs publics français (assignations judiciaires, perquisitions, auditions multiples en commission d’enquête parlementaire…)». Selon l’enseigne, «en leur reprochant de s’être alliés à d’autres distributeurs européens pour faire bénéficier les consommateurs de prix moins chers, les pouvoirs publics français contreviennent à la législation européenne».
