Besoin de vous former ? N’oubliez pas l’existence du crédit d’impôt formation. Tous les agriculteurs au réel qui participent à des formations professionnelles peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation, à l’exception des exploitants au « micro BA » qui en sont exclus. Pour bénéficier du dispositif, l’agriculteur doit obligatoirement être soumis à un régime réel d’imposition, peu importe que son exploitation soit sous forme individuelle ou sociétaire et que son régime fiscal soit l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le bénéficiaire du crédit d’impôt est le chef d’entreprise. Dans les sociétés de personnes relevant d’un régime de l’impôt sur le revenu, il est transféré aux associés au prorata de leurs droits sociaux, pour venir s’imputer sur l’impôt dont ils sont personnellement redevables. Pour y prétendre, l’agriculteur doit participer personnellement, directement et de manière continue à l’exploitation. Les associés non-exploitants, en principe, ne peuvent bénéficier du crédit sauf si le conjoint est associé exploitant dans la société. 40 heures par entreprise Les formations éligibles au crédit d’impôt sont celles qui s’intègrent à de la formation professionnelle continue (art L6313-1, L6353-1, 6353-2, du Code du travail). Autrement dit, elles doivent être en lien avec l’activité professionnelle et donc déductibles du bénéfice imposable de l’exploitation. Le montant du crédit d’impôt est égal au total des heures passées en formation sur une année civile, multiplié par le taux horaire du Smic (au 31/12 de l’année correspondante). Le crédit d’impôt est donc déconnecté du montant payé réellement pour participer à une formation. Le total des heures prises en compte est plafonné au niveau de l’entreprise à 40 heures, soit 401 € en 2019. Ce plafond est majoré pour les Gaec avec application de la transparence au niveau des associés. Le plafond de 40 heures est multiplié par le nombre d’associés. Pour un…

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