La future loi foncière promise par Emmanuel Macron n’arrivera pas au Parlement avant 2021, a indiqué le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod à Agra Presse, le 12 juillet après une réunion avec Didier Guillaume. Une information confirmée par le cabinet du ministre de l’Agriculture. En cause, «l’embouteillage législatif». Certains sujets prévus dans la loi foncière pourront être traités via des décrets ou des arrêtés, voire des «cavaliers législatifs», «pour répondre à l’urgence», rapporte le syndicat paysan. La Rue de Varenne est «en phase de récolte des contributions», d’après la Conf’, qui espère «des arbitrages à l’automne».
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Pas de loi foncière avant 2021
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Laurent Huber
A la lecture du rapport d’information de l’Assemblée Nationale (5/12/18) sur le foncier agricole (http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1460.asp), on est en droit de penser que la rédaction d’un projet de loi conséquent est une évidence sur ce dossier brûlant. A cet égard, rappelons que les deux députés en charge du rapport (Mme Anne-Laurence Petel (LREM) et M. Dominique Peltier (PS)), au-delà de certaines divergences, s’accordent sur plusieurs objectifs communs qui pourraient donc être déclinés en projet de loi foncière soumis à l’Assemblée Nationale.
Dès lors, pourquoi le projet de loi annoncé par le Président de la République (LREM) au Salon de l’Agriculture (26/02/19) est-il reporté à 2021 si l’on en croit les propos récents (12/07/19) de Nicolas Girod à la sortie d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume (ex-PS) qui lui-même avait annoncé (6/3/19) au Sénat un « projet de loi sur la question foncière dans les prochaines semaines » ? Au plus haut niveau de l’Etat, tout cela semble assez brouillon voire incohérent …