Le régime de prévoyance agricole varie suivant le statut de la personne. Le législateur fixe ainsi une réglementation restreignant les partenaires.
Vous êtes chef d’exploitation
Vous avez, avec votre conjoint, au moins deux interlocuteurs : la MSA et l’assureur de votre choix. Depuis l’été 2014, la protection de base des indépendants agricoles est assurée uniquement par la MSA. Interviennent en complément des prestations de base et, de manière facultative, les assureurs. Les mutuelles d’assurances occupent une place importante. Les banquiers assureurs ont également investi le marché. De nouveaux intervenants, les conseillers en gestion de patrimoine, proposent une approche centrée sur le besoin du client. Ils tiennent compte de la situation professionnelle, familiale et patrimoniale. Ils proposent des contrats de plusieurs assureurs, difficilement accessibles par un particulier seul.
Vous êtes salarié cadre
Votre prévoyance est historiquement gérée par le paritarisme des représentants des employeurs et des employés. Les salariés cadres de la production agricole sont les premiers à avoir eu un régime de prévoyance. La mise en place d’une protection sociale complémentaire obligatoire (prévoyance, santé et retraite supplémentaire) date de 1952(1). C’est le groupe Agrica(2), né en 1997, qui gère désormais ce régime.
Vous êtes salarié non cadre
Depuis le 1er janvier 2010, les salariés non cadres de la production agricole bénéficient d’une couverture complémentaire collective obligatoire. La gestion du régime a été confiée à des organismes paritaires : soit Agri-Prévoyance (groupe Agrica) et Cria Prévoyance(3) en coassurance, soit l’Anpis(4). Les garanties décès, incapacité temporaire et permanente ont été attribuées à Agri-Prévoyance et Cria Prévoyance en coassurance. Le volet complémentaire santé a lui été conféré à des mutuelles de l’agriculture et aux mutuelles nationales de prévoyance.
Depuis juin 2013, les accords de branche ne peuvent plus désigner un organisme assureur mais seulement le recommander. Le groupe Agrica, par son institution Agri-Prévoyance, a été choisi comme seul assureur référencé pour la protection globale des salariés non-cadres. Alliée au Crédit Agricole, à Groupama, la MSA reste l’interlocuteur pour la gestion des contrats et des prestations. Toutefois l’employeur peut contractualiser avec un assureur de son choix si ce dernier respecte l’accord national.
(1) La Convention collective nationale du 2 avril 1952.
(2) Association pour la Gestion des retraites pour le compte des institutions complémentaires agricoles.
(3) Cria Prévoyance : groupe Malakoff Médéric Humanis.
(4) Anpis : Association nationale interprofessionnelle de prévoyance des salariés.
