Par le cumul emploi-retraite, un exploitant agricole à la retraite peut percevoir intégralement le montant de ses pensions de retraite, de base et complémentaire, avec d’autres revenus tirés d’une activité professionnelle. Toutefois, la nouvelle activité exercée n’ouvre pas de nouveaux droits à la retraite, ni de droits complémentaires.
Les conditions du cumul
En principe, pour pouvoir cumuler intégralement les revenus issus d’une reprise d’activité et de la retraite, deux conditions sont nécessaires :
-avoir cessé toute activité professionnelle et donc avoir liquidé l’ensemble de ses régimes de retraite,
-avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) ou, à défaut de trimestres suffisamment cotisés, l’âge de la retraite à taux plein (entre 62 et 67 ans). Attention, dans le cadre d’une liquidation anticipée pour carrière longue, le cumul emploi-retraite est possible à compter de l’âge légal de départ à la retraite.
Les statuts possibles
La demande du cumul emploi-retraite s’effectue auprès de la caisse de la MSA compétente. L’exploitant peut :
• Reprendre une activité en tant que salarié agricole (CDD ou CDI) y compris sur son ancienne exploitation,
• Poursuivre ou reprendre une activité non-salariée qu’il cumule intégralement avec sa retraite. Il doit exercer cette activité en tant que chef d’exploitation. En outre, il existe une condition d’assujettissement par rapport à un temps de travail ou à un coefficient d’équivalence à la Surface minimale d’assujettissement (SMA) pour les productions hors sol.
Il peut également exercer en tant que collaborateur d’exploitation (ou d’entreprise agricole) ou aide familial.
N. Quiblier /Juriste
