La Commission européenne a dressé le 25 juillet à l’Allemagne deux lettres de mise en demeure – première étape de la procédure européenne d’infraction – concernant la protection de l’environnement en lien avec l’agriculture. La première appelle Berlin à se conformer à un arrêt rendu en juin 2018 par la Cour de justice de l’UE concernant l’application de la directive Nitrates. Bruxelles estime que les mesures mises en place pour y répondre sont encore insuffisantes (périodes d’interdiction, zones sensibles, fertilisation des surfaces en forte pente…).
La seconde lettre porte sur la protection des prairies fleuries. Pour la Commission, l’Allemagne manque à son obligation de prévenir la détérioration des prairies maigres de fauche de basse altitude et des prairies de fauche de montagne. « Ces types d’habitat ont fortement diminué en taille, voire complètement disparu, sur certains sites ces dernières années, en raison principalement de pratiques agricoles non durables », souligne Bruxelles. L’Allemagne dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission sur ces deux points.
