Pour récolter des fonds destinés à financer leurs projets, les particuliers, entreprises ou associations font de plus en plus appel au financement participatif (appelé également crowfounding). Mais avant de se lancer dans une telle opération, iI est essentiel d’en connaître les tenants et aboutissants. Quatre types de financement peuvent se rencontrer : le financement par dons sans récompense, le financement par dons avec récompense, le financement par prêt et le financement par investissement. Et à chaque dispositif sa fiscalité propre, tant pour le contributeur que pour le porteur de projet. 1• La fiscalité sur les dons Pour ce qui est du financement par dons sans récompense, il permet de procurer un avantage fiscal au contributeur. Cet avantage prend la forme d’une réduction d’impôt de 66 %, voire 75 % pour les dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté. Pour le porteur de projet, en fonction de sa qualité, il conviendra de s’assurer du traitement fiscal. Pour une entreprise par exemple, les sommes perçues seront à comprendre dans les résultats. Concernant le financement par dons avec récompense, le traitement fiscal sera le même que précédemment. Il convient toutefois d’être vigilant ici sur la valeur de la récompense. Si celle-ci dépasse un certain seuil, la réduction d’impôt sera perdue. 2• La fiscalité sur les prêts Quant au financement par prêt, et concernant les particuliers, les intérêts perçus en rémunération seront à déclarer dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. En cas de non remboursement du prêt, il sera possible d’imputer les pertes en capital sur les intérêts générés par des prêts de même nature au cours de la même année et des 5 années suivantes dans la limite de 8 000 € au titre d’une même année. Dans le cas d’un professionnel, les intérêts perçus seront (sauf spécificités)…
La fiscalité du financement participatif