Le projet de loi de finances, qui sera discuté au Sénat cette semaine, prévoit le déplafonnement d’une aide fiscale pour l’utilisation de gaz naturel en agriculture, et en particulier pour le chauffage des serres. La production de légumes de contre-saison, qui bénéficie actuellement d’une aide à l’utilisation de gaz naturel plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans, pourrait désormais toucher environ 25 000 euros par hectare tous les ans pour avoir utilisé cette énergie fossile.
Nous estimons que ce déplafonnement, qui profiterait aux plus grandes structures, coûterait entre 10 et 15 millions d’euros d’argent public tous les ans. Cette décision de l’Assemblée nationale entre en contradiction avec l’engagement du gouvernement d’accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement.
Cet argent public, rare dans cette filière, devrait être redirigé vers la sortie du chauffage et l’investissement dans des techniques alternatives au chauffage pour produire des légumes sur nos territoires (serres froides, isolation de serres…), en adéquation avec les aspirations des citoyennes et des citoyens.
Ce cadeau fiscal aux serres chauffées semble être justifié par un objectif de maintien de la production française de fruits et légumes, dans un contexte où les importations couvrent désormais la moitié de la consommation française. Les récents scandales sur la francisation des fruits et légumes doivent inciter les pouvoirs publics à renforcer les effectifs d’agents destinés à contrôler l’origine des fruits et légumes. La Confédération paysanne partage pleinement l’objectif d’améliorer l’autosuffisance de la France en fruits et légumes, mais refuse que cet argument soit avancé pour justifier l’industrialisation de la production.
Pour lutter contre le dumping social, la Confédération paysanne se mobilise pour obtenir l’instauration de prix minimum d’entrée sur le marché français, applicables à l’ensemble des fruits et légumes importés. Cet épisode montre encore que la régulation du commerce international, totalement délaissée par les pouvoirs publics, devient chaque jour un peu plus urgente.
