La conjoncture est plus favorable et vous vous interrogez sur les conséquences au niveau des prélèvements fiscaux et sociaux ? Plusieurs outils existent pour atténuer ou lisser votre imposition.

La fiscalité des bénéfices agricoles offre des dispositifs permettant un lissage des prélèvements fiscaux et sociaux.

La méthode de valorisation des stocks

En fonction des recettes (limite réel simplifié – réel normal), ce choix peut s’imposer ou s’appliquer sur option : soit une évaluation des stocks au prix de revient limité au cours du jour, soit une évaluation selon le cours du jour minoré d’une décote. Sur ce point, la loi de Finances pour 2019 a introduit un nouveau dispositif et ce, peu importe le niveau des recettes, qui permet de bloquer la valeur des stocks de produits ou d’animaux à la valeur déterminée à la clôture de l’exercice précédent. Le choix de valorisation des stocks permet alors de différer plus ou moins une partie de l’accroissement de valeur au moment de la vente du stock.

La déduction pour épargne de précaution (DEP)

Ce nouveau dispositif, également introduit par la loi de Finances pour 2019, vient remplacer la déduction pour investissement et la déduction pour aléas. Elle permet un lissage du bénéfice agricole. Mais pour ce faire, la constitution d’une épargne est nécessaire. L’épargne peut être constituée de 3 façons : l’épargne monétaire sur un compte dédié, l’assimilation des stocks à de l’épargne professionnelle et l’assimilation des dotations à un compte coopérateur à de l’épargne professionnelle. Le montant de la DEP déduite chaque année est plafonné au plus faible des 3 montants suivants : le bénéfice imposable, le plafond annuel de déduction et le plafond pluriannuel. Par la suite, cette déduction peut être utilisée au cours des 10 exercices suivants pour faire face à toute dépense nécessitée par l’exercice de l’activité professionnelle. Cette utilisation entraînera la réintégration des sommes déduites. Et à défaut d’utilisation dans ce délai, celle-ci sera dans tous les cas réintégrée au résultat du 10e exercice suivant celui de sa déduction.

La moyenne triennale

C’est un grand classique de la fiscalité agricole. Cette option, qui s’exerce dorénavant pour une période de 3 ans, permet de retenir comme assiette de l’impôt une moyenne des revenus de l’année et des 2 années précédentes.
Bien d’autres leviers sont également à utiliser : la gestion des amortissements, la déduction de certaines charges, l’épargne salariale, avec l’instauration du PER et la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés, cela lui redonne un net intérêt, et bien d’autres dispositifs. Si cela n’est pas suffisant, alors il est possible d’évoquer d’autres pistes comme un changement de régime fiscal pour s’orienter vers l’impôt sur les sociétés ou une restructuration des activités. Mais cela demande une réflexion plus globale qui doit être adaptée à chaque situation.

Ludovic Jourdren / Cerfrance Finistère