La présidence finlandaise du Conseil propose de donner plus de flexibilité aux États membres pour atteindre leurs objectifs environnementaux et climatiques dans le cadre de la future Pac.
C’est l’une des principales propositions de la Commission européenne pour la prochaine Pac : la nouvelle architecture verte reposant sur une éco-conditionnalité renforcée, des mesures agro-environnementales dans le second pilier et des éco-régimes dans le premier pilier. Et c’est l’un des points sur lesquels la présidence finlandaise du Conseil espère que les discussions entre États membres pourront progresser même en l’absence de visibilité sur le cadre financier pluriannuel. La Finlande a donc présenté le 5 novembre aux experts agricoles des Vingt-huit, réunis dans le cadre du Comité spécial agriculture (CSA), un projet de compromis qui suggère de convenir qu’un certain pourcentage de l’enveloppe totale des États membres pour la Pac (aides directes et développement rural) soit consacré aux actions en faveur du climat et de l’environnement.
La proposition de la Commission européenne sur la table prévoit un objectif général de 40 % de dépenses favorables au climat avec une éco-conditionnalité renforcée (qui intègre notamment les mesures actuelles de verdissement), 30 % des crédits du développement rural en faveur du climat, des interventions dans le cadre du premier pilier, et une part minimale de 20 % pour le climat dans les fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes. Un texte révisé sur ce sujet a été soumis aux experts du CSA lors de leur prochaine réunion du 12 novembre afin de préparer le débat entre leurs ministres de l’Agriculture le 18 novembre à Bruxelles.
