Pour la première fois, un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides

 - Illustration Pour la première fois, un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides
Toute personne utilisant des produits phytosanitaires est concernée.

Compte tenu du fait que les pesticides «constituent un danger grave», le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annonce, dans un communiqué du 8 novembre, avoir rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux, en proche banlieue de Paris. Comme il s’agit d’une décision en référé, c’est-à-dire en urgence, les arrêtés doivent encore être examinés au fond. Selon cette décision, le ministre de l’Agriculture, à qui incombe la compétence de police administrative des produits phytosanitaires, «n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique». C’est donc «à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause», explique le tribunal.


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