Le projet de loi de finances, qui revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, prévoit le déplafonnement d’une aide fiscale pour l’utilisation de gaz naturel en agriculture, et en particulier pour le chauffage des serres.
Communiqué Confédération Paysanne du 16 décembre
La production de légumes de contre-saison, qui bénéficie actuellement d’une aide à l’utilisation de gaz naturel plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans, pourrait désormais toucher environ 25 000 euros par hectare tous les ans pour avoir utilisé cette énergie fossile.
La Confédération paysanne estime que ce déplafonnement profitera aux plus grandes structures et coûtera entre 10 et 15 millions d’euros d’argent public chaque année. Cette disposition entre en contradiction totale avec l’engagement du gouvernement d’accompagner les filières pour sortir de leur dépendance aux niches fiscales défavorables à l’environnement.
En première lecture, cet alinéa de l’article 17 du projet de loi de finances était passé inaperçu puis adopté sans aucun débat. La Confédération paysanne appelle donc les député.e.s à rectifier le tir en s’opposant de toute urgence à ce cadeau fiscal. Nous ne comprenons pas que des structures qui négligent totalement le respect des cycles naturels et contribuent à l’industrialisation des modes de production bénéficient d’aides publiques de cette ampleur, alors que la production paysanne de fruits et légumes reste totalement oubliée des politiques agricoles.
Oui, la production de fruits et légumes doit être soutenue. Le budget initialement accordé au chauffage doit être redirigé vers des techniques alternatives ne dépendant pas des énergies fossiles, et répondant aux attentes des citoyennes et des citoyens.
