L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les biens ruraux donnés à bail à long terme restent, sous conditions, exonérés (partiellement ou totalement) de l’IFI.
Exonération totale
Les biens ruraux loués par bail à long terme selon l’article 976 du Code général des impôts (CGI) sont assimilés à des biens professionnels et sont donc exonérés totalement de l’IFI à condition :
• Que la durée du bail soit au minimum de 18 ans,
• Que le bail soit consenti par le propriétaire du fonds à son conjoint (époux ou partenaire pacsé ou concubin), à leurs ascendants ou descendants ou à leurs frères et sœurs, ainsi qu’à leurs conjoints respectifs,
• Que les biens loués soient utilisés par le preneur dans l’exercice de sa profession principale.
Exonération partielle
Les biens ruraux donnés à bail à long terme qui ne remplissent pas toutes les conditions énoncées, peuvent bénéficier d’une exonération partielle :
• Du trois-quart lorsque la valeur des biens loués n’excède pas 101 897 €, quel que soit le nombre de baux consentis par le bailleur,
• De la moitié au-delà de cette limite.
L’exonération partielle est toutefois soumise à la condition que la durée du bail soit au minimum de 18 ans et que les descendants majeurs du preneur ne soient pas contractuellement privés de la faculté de bénéficier du droit au maintien du bail à leur profit après le départ de leurs parents (dans le cadre de la cession du bail prévu à l’article L 411-35 du Code rural).
Nathalie Quiblier, juriste
