Dans le cadre de l’examen du PLF (budget) pour 2020, l’Assemblée a adopté le 17 décembre un amendement pour que le biométhane bénéficie d’un an de plus de son exonération actuelle de taxe (TICGN). Cet amendement a été proposé par le groupe LREM, qui a demandé que l’Assemblée suive le vote du Sénat, qui a décidé de décaler d’un an la fin de l’exonération dont bénéficient les acheteurs de biométhane. Le gouvernement proposait la fin de l’exonération au 1er janvier prochain. Finalement elle aura lieu le 1er janvier 2021.

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