Julien Dupré a le projet de reprendre l’exploitation familiale. Il s’interroge sur les étapes qu’il doit suivre pour réussir son installation.
Julien, titulaire d’un BTS ACSE, a d’abord été technicien aliment en production porcine. Il dispose donc déjà d’une somme de compétences et de connaissances qui lui sera utile pour mener à bien son projet. En premier lieu, il se rend à la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, le département d’implantation de son exploitation. Il y reçoit les premières informations sur les démarches à entreprendre. Un conseiller lui remet des documents d’autodiagnostic pour lui permettre de bien comprendre quels sont ses atouts, ses connaissances, ses compétences ou encore de tester ses motivations.
La mise en place du 3P
Il va ensuite élaborer son plan de professionnalisation personnalisé (3P) destiné à lui faire acquérir les fondamentaux pour lui permettre de développer son projet dans les meilleures conditions. Il s’agit bien de faire en sorte que Julien développe les compétences dont il a spécifiquement besoin et qui sont en totale adéquation avec son projet.
À l’issue de ce plan, il obtient sa capacité professionnelle agricole, sésame grâce auquel il peut désormais déposer son dossier de demande d’aides. Ce dernier est très solide dans la mesure où le jeune agriculteur a sollicité l’aide d’un expert pour réaliser son plan d’entreprise et son plan de financement intégrant le calcul du revenu disponible sur 4 ans. La Chambre d’agriculture peut maintenant vérifier les conditions d’éligibilité et la complétude du dossier.
Mettre en route le projet Dès que le guichet unique service instructeur (GUSI) lui remet l’accusé de réception, Il peut d’ores et déjà mettre en œuvre son plan d’entreprise. Il n’a pas besoin d’attendre que son dossier soit instruit en comité technique ou que la décision d’octroi de l’aide soit établie. Son plan d’entreprise peut démarrer immédiatement : il est désormais en mesure de s’inscrire à la MSA, d’acquérir de manière effective son exploitation et d’enregistrer son entreprise au CFE, le Centre de formalité des entreprises, dont elle dépend. En parallèle, il commence à se tourner vers les banques afin de déterminer l’offre qui sera la plus intéressante pour le soutenir financièrement dans son projet.
Étant donné que son plan d’entreprise a été validé, il a pu obtenir son certificat de conformité émis par la DDTM. Celui-ci contient la date de décision d’octroi des aides. C’est cette date qui conditionne les 4 années réglementaires correspondant à la durée de son plan d’entreprise. Au cours de ces 4 années, rien n’est figé dans son plan d’entreprise. Il peut toujours faire des réajustements notamment en termes d’investissement, à condition de déposer un plan d’entreprise actualisé à la DDT. Dans certains cas, selon les seuils d’investissements, il faudra déposer en plus une demande d’avenant au PDE.
Les engagements
En tant que jeune agriculteur, Julien s’engage pendant 4 ans à :
– Mettre en conformité les équipements de son exploitation (hygiène et bien-être animal) ;
– Tenir pendant 4 ans une comptabilité de gestion ;
– Respecter les conditions d’octroi des aides à l’installation ,
– Mettre en œuvre son PE (plan d’entreprise) à partir du dépôt de la demande d’aides ou au plus tard 9 mois après la décision d’octroi des aides ;
– Respecter son PE ;
– Respecter les plafonds et les planchers de revenu précisées ;
– Se conformer aux obligations liées aux vérifications et contrôles administratifs en lien avec son PE.
Mélanie Yven / Cogedis
