Premiers constats pour le prélèvement à la source

Au 1er janvier 2020, nous fêterons le premier anniversaire de la mise en place du prélèvement à la source.

Cette réforme destinée à moderniser le paiement de l’impôt en prenant en compte la situation réelle des contribuables est, selon les termes du Gouvernement, un succès.

Rappel du fonctionnement des acomptes et du prélèvement

Pour les contribuables dont les revenus sont payés par un tiers (salariés, retraités notamment), le prélèvement à la source est opéré directement sur le montant perçu, c’est-à-dire que vous touchez un revenu après déduction du prélèvement à la source. Pour les indépendants (exploitants agricoles, commerçants…), l’Administration fiscale prélève directement un acompte mensuel ou trimestriel (selon l’option réalisée sur le site des impôts) sur le compte bancaire.

Une mise à jour des taux de prélèvement en septembre

Les taux du prélèvement à la source ont été mis à jour au mois de septembre 2019. En effet, le fonctionnement du taux est le suivant :
– De janvier à août 2019, le taux de prélèvement est calculé au regard des derniers revenus connus soit ceux de 2017.
– De septembre à décembre 2019, la déclaration des revenus de 2018 ayant été déposée, l’Administration a connaissance de ces nouveaux revenus et actualise le taux en fonction.
– Ce taux sera identique jusqu’à août 2020 puisque réactualisé à nouveau en septembre 2020 lorsque l’Administration aura connaissance des revenus de 2019.

Une imputation des prélèvements à l’année civile

Si la mise à jour du taux se réalise en quelque sorte « à l’année scolaire », son imputation se fait à l’année civile. Suite à la déclaration de vos revenus courant mai/juin 2020, et la réception d’un avis d’imposition en août/septembre 2020, l’impôt à payer en 2020 au titre de vos revenus de l’année 2019 sera minoré des prélèvements payés en 2019 et, en cas de solde :
– Positif : vous devrez payer ce reliquat ;
– Négatif : l’Administration vous remboursera la différence.

Exemple récapitulatif

Un exploitant agricole a eu des acomptes mensuels de 80 € par mois prélevés par l’Administration fiscale de janvier à août 2019, acomptes calculés au regard de ses derniers revenus connus (soit ceux de 2017). En septembre 2019, son taux est mis à jour car l’Administration a connaissance de ses revenus de l’année 2018 et prélève 100 € par mois d’acomptes. Sur l’année civile 2019, cet exploitant a donc eu : (80 x 8) + (100 x 4) = 1 040 € d’acomptes prélevés par l’Administration fiscale sur son compte bancaire. En juin 2020, cet exploitant dépose sa déclaration des revenus de 2019 et, lors de la réception de son avis d’imposition, constate qu’il a un impôt à payer de 950 €. L’Administration va, sur l’avis d’imposition, imputer les acomptes payés en 2019, soit 1 040 €, et constater que l’exploitant a un trop payé de 1 040 – 950 = 90 €. Cette somme lui sera donc restituée. Par ailleurs, il paie des acomptes depuis le début de l’année 2020, acomptes qui seront imputés en septembre 2021 lors de la réception de son avis d’imposition pour payer l’impôt au titre de ses revenus 2020.

Kévin Chevillon / Cerfrance Brocéliande

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