Tous les élevages autorisés au titre de la Directive IED(1) auront une obligation réglementaire, à partir du 21 février 2021, de respecter les « meilleures techniques disponibles » (MTD).
Il est temps d’y penser. Les éleveurs de porcs IED qui ne se sont pas encore préparés à cette échéance, doivent réaliser, eux-mêmes ou avec un conseiller environnement, leur dossier de réexamen sur le site de télédéclaration prévu à cet effet.
Cette procédure administrative, qui est instruite par les services des DDPP, doit permettre de démontrer qu’un élevage IED sera en mesure de respecter les MTD à l’échéance du 21 janvier 2021. Or, selon les chiffres du ministère de l’Environnement, au 31 décembre 2019, près de 400 élevages en Bretagne, dont 150 élevages de porcs, n’avaient pas encore déposé leur dossier.
L’objectif principal de la Directive IED est de limiter les émissions d’ammoniac générées par l’élevage, cela impliquera notamment la réalisation d’un calcul des émissions par bâtiment sur la base de l’excrétion en azote réelle, le respect de valeurs limites d’émissions d’NH3, la mise en place d’un système de management environnemental, notamment pour le suivi du fonctionnement du lavage d’air, l’enfouissement sous 4 heures des effluents d’élevage… Par ailleurs, la couverture des fosses extérieures de lisier sera sans doute le moyen le plus faisable pour se conformer aux MTD et limiter les émissions au stockage. Au-delà du respect d’une obligation réglementaire, cette technique présente d’autres intérêts : moins de volumes de lisier à épandre en l’absence d’apport d’eaux pluviales, augmentation du volume utile de stockage, meilleure valeur fertilisante des effluents, limitation des odeurs, etc.
Il est cependant nécessaire d’anticiper autant que possible la réalisation d’une couverture de fosse pour prendre en compte les délais de réalisation par les entreprises et pour étudier les choix entre différentes solutions.
Jean-Michel Noury / UGPVB
(1) Élevages IED : plus de 2000 places de charcutiers, ou 750 places de truies, ou 40000 emplacements en volailles (rubrique ICPE 3660).
