Le 30 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Pour Christophe Sanson, avocat spécialiste en nuisances sonores au barreau des Hauts-de-Seine, le texte de loi propose en quelque sorte que les services régionaux de l’inventaire répertorient le patrimoine des sons et odeurs de l’environnement qui nous entoure. Une bonne initiative, selon lui. Le deuxième objectif est de mettre en place une commission qui va tenter de codifier la notion, jusqu’ici jurisprudentielle, du trouble anormal de voisinage. La jurisprudence sur le trouble anormal de voisinage existe depuis le XIXe siècle. « Elle fait peur au législateur car elle donne un pouvoir assez important au juge. Mais en réalité, elle repose sur des éléments de preuves et d’appréciation, au cas par cas, de manière très étudiée par les juges ». « À mon avis, codifier le trouble anormal de voisinage est une illusion. En 2017, le garde des Sceaux de l’époque avait déjà essayé de le faire et cela avait échoué. »
« Élargir le patrimoine sensoriel permettrait sans doute de sensibiliser les gens. Car les litiges entre néoruraux et ruraux risquent d’augmenter. Parce que nous sommes tout de même dans une société de conflits où la concurrence pour l’espace est de plus en plus rude et où l’égoïsme l’emporte souvent sur le partage et la convivialité ». Mais la conciliation et la médiation permettent d’éviter que les procès se généralisent.
