Jusqu’à présent la mise en place de bandes enherbées ou boisées était obligatoire le long de tous les cours d’eau en traits pleins ou pointillés figurant sur les cartes IGN au 1/25 000e. Cette obligation porte désormais sur l’ensemble des cours d’eau validés dans les inventaires locaux.  Charles David, chargé d’études à la Chambre d’agriculture, rappelle que le Programme d’action régional Directive nitrates publié en août 2018 précise que « l’implantation ou le maintien d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 m est obligatoire en bordure de la totalité des cours d’eau permanents ou intermittents, référencés dans les inventaires départementaux partagés et validés, mis en ligne sur les sites Internet des services de l’État. » La conditionnalité des aides Pac impose également la présence de bande tampons le long des cours d’eau. « C’est d’ailleurs le même référentiel qui s’appliquera pour ces deux réglementations », explique le conseiller. Avant de préciser que sur certains secteurs où la procédure de validation des inventaires n’est pas encore totalement aboutie (Rance, Aulne…), la référence IGN la plus récente continue à s’appliquer. « Pour les Côtes d’Armor, ces inventaires représenteraient 170 % d’augmentation du linéaire de cours d’eau par rapport à la base IGN, davantage que dans le Finistère ou l’Ille-et-Vilaine par exemple.  rapporte Charles David. Des bandes végétalisées implantées pour septembre La carte des cours d’eau est consultable sur le site Geoportail (www.geoportail.gouv.fr) dans la rubrique Agriculture. Elle est nommée ‘cours d’eau BCAE 2020’. Elle sera également visible sur Télépac sur le registre parcellaire graphique 2020. Une part importante de ces ‘nouveaux’ cours d’eau est déjà protégée. « Sur la Baie de Saint-Brieuc par exemple, le travail cartographique du Sage a montré que près de 60 % des cours d’eau étaient déjà protégés. » Quand ce n’est pas le cas, la Directive nitrates donne un délai équivalent à une campagne…

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