Le « collectif des éleveurs contre GDS Bretagne » réfute l’idée que les non-adhérents seraient responsables d’un moins-disant sanitaire.
Les jugements respectifs des tribunaux de Quimper et de Saint-Brieuc à l’encontre d’éleveurs réfractaires pour payer leurs cotisations n’entament pas la détermination des éleveurs non-adhérents au GDS Bretagne. Au contraire, la décision du tribunal costarmoricain est perçue comme une preuve de « bon droit » des éleveurs désormais soutenus par la Confédération paysanne et la Coordination rurale.
« Seulement la partie obligatoire »
Préambule rappelé par les protagonistes de la contestation : « L’adhésion n’est pas obligatoire : le GDS bénéficie d’une délégation de service public pour la partie réglementaire ; autrement dit il est sous-traitant de la DSV pour les maladies légalement contagieuses », explique une délégation d’éleveurs des quatre départements bretons réunis, mardi 28 janvier, à Carhaix, pour établir une stratégie pour l’avenir. « Nous ne sommes pas que quelques éleveurs à contester, comme le prétendent les responsables du GDS Bretagne : le 1er avril 2019, un millier d’éleveurs n’avaient pas payé leur cotisation sur un effectif de quelque 17 000 éleveurs. Aujourd’hui, nous réfléchissons à la création d’un service concurrent pour répondre à la demande des éleveurs et pour plus de transparence ».
Les motifs de la discorde invoqués par le collectif reposent sur le coût de l’adhésion. « En étant uniquement client OVS (Organisme à vocation sanitaire) nous répondons pleinement à l’exigence des pouvoirs publics pour les maladies réglementées ». Pas question pour ces éleveurs de payer plus que « la partie obligatoire. Les cotisations supplémentaires correspondent à un système assurantiel qui bénéficie essentiellement aux vendeurs d’animaux de sélection et qui pénalisent entre autres les petits éleveurs », indiquent les éleveurs du collectif estimant que, « dans les faits, de service supplémentaire il n’y en a pas : nous ne voyons que rarement des techniciens GDS ». Ils ajoutent que « la visite annuelle réalisée par le vétérinaire sanitaire de l’élevage est plus pertinente. Il y a là double prestation et qui coûte à l’éleveur ».
Diviser le prix par deux
Factures en main, les éleveurs démontrent que le libre arbitre d’être ou non adhérent, permet de réduire la facture par deux : « 1 350 € pour 65 vaches et la suite en étant adhérent ; 601 € en étant non-adhérent. Et la sécurité sanitaire des troupeaux est la même chez les OVS », insistent-ils. Les éleveurs plaident également pour un système de facturation similaire à celui pratiqué dans le Calvados. « Par exemple, comme on peut le voir sur leur site Internet, une carte verte est facturée 15 centimes et seulement une fois par animal, alors qu’en Bretagne la cotisation annuelle à l’animal revient à payer une carte verte chaque année », conclut le collectif qui s’alarme « de la nouvelle convention 2020-2025 qui donnera pouvoir au GDS de bloquer les cartes vertes. Dès qu’elle sortira, nous la contesterons. Comme nous réclamons les comptes de GDS Bretagne qui, en tant qu’association Loi 1901, doit obligatoirement les fournir dans le cadre de sa mission déléguée ».
