Symboliquement, le projet de réforme des retraites du gouvernement marque une étape décisive dans la normalisation du régime agricole.
L’atterrissage de la réforme des retraites est encore flou. D’un côté, un débat parlementaire qui a débuté le 3 février en commission spéciale, en procédure accélérée et qui doit débattre de près de 30 000 amendements. Et de l’autre, une Conférence de financement, grande consultation avec les partenaires sociaux, au périmètre mal défini, qui a débuté le 30 janvier et doit s’achever en avril. Sans compter de nombreuses ordonnances à paraître dans les mois qui suivront. Mais le texte tant attendu est enfin sur la table. Le projet peut être analysé, ce qui n’est pas une mince affaire : le texte est vaste, technique et encore mal documenté.
Un système qui restera hybride
Si l’on s’en tient simplement aux chiffres, la réforme des retraites va induire de nombreux changements pour les agriculteurs : hausse des taux de cotisation et pensions plancher, baisse des cotisations minimales et de l’assiette de CSG… Mais, si l’on s’en tient aux grands principes, le changement de fonctionnement ne concernera qu’une partie des agriculteurs : ceux qui ne sont pas concernés par les pensions plancher. Ceux-ci vont basculer entièrement dans un système à « cotisations définies ».
Pour reprendre les travaux du spécialiste des retraites François Charpentier, on peut classer les systèmes de retraites en deux catégories : d’une part, les systèmes à « pensions définies », où le calcul de la pension est entièrement fixé à l’avance par le gestionnaire ; et d’autre part, les systèmes à « cotisations définies », comme les retraites complémentaires et le système universel à points proposé par le gouvernement, où le calcul de la pension laisse place à des inconnues assurant l’équilibre financier du régime.
Parmi les agriculteurs déjà retraités (non concernés par la réforme), ils sont 45 % à toucher les pensions plancher, selon François Charpentier. En faisant perdurer ces pensions plancher, la réforme maintient donc les agriculteurs les moins bien lotis dans un système à « pension définie », explique-t-il, car le montant des pensions plancher est fixé à l’avance. Par ailleurs, la réforme bascule entièrement les autres agriculteurs dans un système à « cotisation définie ». Ce sont ceux-là qui voient le fonctionnement de leurs retraites légèrement changer, car aujourd’hui une part seulement de leur retraite est calculée de la sorte. Précisons qu’une autre nouveauté touchera tous les agriculteurs : la simplification du calcul des cotisations ; actuellement, les agriculteurs cotisaient à trois pensions (forfaitaire, proportionnelle et complémentaire), avec chacune leur propre mode de calcul (deux sur trois sont des systèmes à points), leur propre taux et leurs assiettes de cotisation minimum. Désormais, tout sera unifié dans un même calcul.
Taux de cotisation normalisés
Et côté chiffres, la grande nouveauté, c’est la hausse des taux de cotisation. Les agriculteurs vont désormais cotiser au même taux que les salariés. Ils cotisent à 21,11 % actuellement, dans la limite dite d’un plafond annuel (Pass), d’environ 40 000 €. Ils cotiseront demain à 28,12 % (dans la limite d’un Pass), 12,94 % entre 1 et 3 Pass, et 2,81 % au-delà de 3 Pass.
