Les règles administratives relatives au contrat d’apprentissage évoluent et l’ouverture de nouveaux CFA est simplifiée.
La réforme de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a pour ambition un développement massif de l’apprentissage, pour en faire une voie d’excellence à destination des jeunes. La mise en place de cette réforme s’étend jusqu’en 2020. Quels en sont les grands changements ?
Intégration des formations toute l’année et ce jusqu’au 29 ans de l’apprenti
Les formations sont ouvertes aux candidats jusqu’à 29 ans révolus au commencement du contrat (et non pas à la signature). Le contrat d’apprentissage pourra être conclu pour une durée entre 6 mois et 3 ans. La durée pourra être modulée en fonction du parcours du futur apprenti, en fonction de ses connaissances initiales. Et, si toute formation devait au préalable commencer entre septembre et décembre, la rentrée peut dorénavant se faire à n’importe quel moment de l’année.
Les CFA (Centres de formation pour apprentis) se voient doter d’une nouvelle mission : ils doivent assister les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur. Si le jeune n’a pas trouvé d’entreprise à la rentrée, le CFA peut garder l’apprenti pendant 3 mois. Pendant ces trois mois, le CFA assiste l’étudiant pour trouver une entreprise. Il peut signer à n’importe quel moment un contrat d’apprentissage durant cette période. Le jeune aura, durant ces 3 mois ou jusqu’à la signature du contrat, le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Ouverture du marché pour les centres de formation
La formation en apprentissage peut désormais être assurée par tout organisme de formation ainsi que par des CFA d’entreprise. Grand changement dans le monde de la formation : l’activité d’apprentissage est libéralisée, la tutelle administrative et financière de la Région est supprimée. Depuis 2019, toutes les structures de formation peuvent se déclarer organisme de formation auprès des services de l’État (Direccte). De nombreuses demandes sont en cours pour la rentrée prochaine. Il n’existe plus de régulation territoriale de l’offre. De nouveaux acteurs vont donc faire leur apparition. La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification à partir de 2022.
Des aides incitatives à l’apprentissage
Outre ces changements, on peut aussi citer une augmentation de la rémunération de l’apprenti, une aide unique pour les employeurs, un allègement des procédures de rupture du contrat, une aide pour le permis de conduire pour faciliter la mobilité des apprentis…
