Dans le cadre d’un bail rural, le bailleur doit garantir à son fermier la jouissance paisible pendant la durée du bail (article 1719 du Code civil). Cette obligation impose notamment au bailleur de ne pas entraver l’exploitation des terres louées.
Ce que ne doit pas faire le bailleur
Pendant la durée du bail rural, le bailleur ne peut pas changer unilatéralement la forme ou la destination de la chose louée. Un tel changement ne peut avoir lieu qu’avec l’autorisation du preneur par exemple en prévoyant une clause dans ce sens aux termes du contrat de bail rural.
Il ne peut pas non plus avoir un comportement agressif, injurieux et menaçant à l’égard du preneur. Autrement dit, le bailleur doit s’abstenir de tous faits susceptibles de diminuer l’utilité ou l’agrément des terres louées.
Ainsi, un bailleur n’a pas le droit de planter des arbres sur le terrain nu loué, ni y pénétrer comme bon lui semble, ni supprimer l’entrée de la parcelle…
Recours du fermier
Si le bailleur entrave l’exploitation agricole, le preneur peut saisir le tribunal paritaire des baux ruraux compétent afin de demander le paiement d’une indemnité en réparation du préjudice subi (perte de récoltes…). Selon le cas, il peut également demander la démolition des ouvrages édifiés par le bailleur sur le fonds loué (exemple : suppression d’une antenne relais installée sur le terrain).
Il est recommandé de trouver un accord à l’amiable avant de recourir au juge. Il est également important pour le fermier de réunir des preuves de l’entrave réalisée par son bailleur : constat d’huissier, état des lieux réalisé à l’entrée du bail rural…
Nathalie Quiblier, juriste
