Réforme des retraites, du nouveau pour les agriculteurs après le 49.3

Durée de transition, retraite progressive, conjoint collaborateur… Le projet de réforme adopté par les députés via le 49.3 contient des changements pour les agriculteurs, mais ne satisfait pas les syndicats.

Le projet de loi ordinaire sur la réforme des retraites (n°2623) a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans la nuit du 3 au 4 mars, après le rejet de deux motions de censure. En invoquant l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement a mis fin aux débats qui s’enlisaient dans l’hémicycle pour faire passer la réforme. Un texte « amélioré et enrichi grâce au travail parlementaire », assurait le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée.

La dernière mouture du projet de loi comporte plusieurs modifications concernant les agriculteurs. Tout d’abord, la transition du système actuel vers le système universel qui commencera en 2025 durera non pas 15 ans, mais 20 ans. Dans le cadre de la retraite progressive, ceux qui auront rempli la condition de durée d’assurance pour toucher une retraite minimale pourront partir à 60 ans au lieu de 62 ans. Deux autres mesures poussées par la FNSEA figurent aussi dans le texte. L’une concerne le statut de conjoint collaborateur qui sera limité à une durée de cinq ans pour ceux qui rejoindront le dispositif à partir de 2022. L’autre mesure vise à étendre à tous les retraités certaines restrictions de cumul emploi-retraite réservées, dans le texte initial, aux seuls agriculteurs retraités.

Le 5 mars, les députés ont adopté le deuxième volet de la réforme : le projet de loi organique (n°2622/2687) qui définit notamment le cadre financier. Les deux projets de loi seront envoyés au Sénat pour une première lecture, après la conférence de financement qui réunit le gouvernement et les partenaires sociaux. Cet examen commencera au plus tôt le 20 avril et au plus tard la semaine du 4 mai, a indiqué le Sénat à Agra Presse. Si les sénateurs ne sont pas d’accord avec les textes adoptés par les députés, le gouvernement pourrait convoquer une commission mixte paritaire afin de résoudre les points de désaccord.

Les syndicats agricoles unis

Le 2 mars, dans un communiqué commun, tous les syndicats agricoles ont dénoncé le projet de réforme des retraites. À l’unisson, le Modef, la Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs, la FNSEA et la Coordination rurale demandent au gouvernement et au Parlement d’y intégrer la revalorisation « immédiate » des pensions des retraités actuels à 85 % du Smic. Une proposition qui n’avait initialement pas été retenue par le gouvernement, mais qui, déclarait l’Élysée à Agra Presse le 22 février, pourrait être discutée dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Dans le communiqué, l’intersyndicale demande également que le dispositif de transition vers le régime universel « soit adapté à tous les statuts agricoles, notamment aux conjoints collaborateurs, qui ne pourraient justifier d’une carrière complète ». Les représentants de la profession estiment cette mesure « d’autant plus urgente » que le gouvernement propose de rallonger cette durée de transition de 15 à 20 ans dans sa dernière version du projet de loi.

Tags : retraite