La déclaration des revenus 2019 connaît plusieurs particularités en lien avec « l’année blanche » opérée l’année dernière par le Gouvernement.

Pour rappel, les revenus 2018 ont connu une « année blanche » grâce à la mise en place du Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) du fait de la mise en place du prélèvement à la source. S’agissant des revenus fonciers, le CIMR a annulé tout ou partie de l’impôt généré par ces revenus s’ils étaient qualifiés de « non exceptionnels ».

Il était alors tentant de ne réaliser aucuns travaux en 2018 puisqu’en tout état de cause, les revenus fonciers étaient pour la plupart exempts d’impôt. Dès lors, afin d’éviter l’optimisation consistant à ne pas engager de travaux en 2018 ou à décaler ces derniers sur 2019, une règle de limitation de la déduction des travaux a été mise en place pour l’imposition des revenus de l’année 2019.

Ainsi, les travaux payés en 2019 font l’objet d’une déduction mais seulement égale à la moyenne des dépenses de travaux déductibles payés en 2018 et en 2019.

Travaux payés en 2018 et 2019

Les travaux payés et déduits des revenus fonciers de 2019 seront additionnés à ceux de 2018 et seul 50% de ce total sera déductible.

Travaux payés uniquement en 2019

En l’absence de travaux payés en 2018, les travaux déductibles payés en 2019 ne sont admis en déduction du revenu foncier de l’année qu’à hauteur de 50 % de leur montant.

Travaux payés uniquement en 2018

Même en l’absence de travaux déductibles payés en 2019, le propriétaire peut néanmoins déduire de ses revenus fonciers 2019 un montant égal à 50 % des sommes payées en 2018. Certains travaux se retrouvent exemptés de cette règle de limitation à 50 %, et donc seront déduits comme habituellement à hauteur du montant payé :

• Les travaux d’urgence, c’est-à-dire des travaux rendus nécessaires par l’effet de la force majeure (dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté du propriétaire comme en raison d’une catastrophe naturelle, vandalisme, pannes ou dégâts ne permettant plus de vivre dans le logement…) ;
• Les travaux décidés d’office par le syndic ; Les travaux afférents aux immeubles acquis en 2019.

En conclusion, il vous appartient dès maintenant de préparer vos justificatifs de travaux. La classification est importante car la déclaration de revenus comportera des cases spécifiques pour indiquer ces montants pour chaque immeuble loué.

Kévin Chevillon / Cerfrance Brocéliande