Cette année, en raison du Covid-19 et de la situation de confinement, les déclarations Pac surfaces peuvent être télédéclarées jusqu’au 15 juin, sans pénalités de retard.
Concernant les déclarations Pac, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. Ainsi des terres reprises au 1er juin (date du bail, de l’acte notarié), ne pourront être déclarées dans cette déclaration Pac 2020 ; de même pour une évolution de statut entre le 15 mai et le 15 juin (mise en société au 1er juin par exemple) ; c’est bien la situation du déclarant au 15 mai qu’il faut prendre en compte.
Points de vigilance
Peu de changements cette année sur Télépac concernant la déclaration surface : vous visualisez les cours d’eau (nouveauté pour les Côtes d’Armor), de nouvelles photos sont mises en ligne pour le 22, qui peuvent nécessiter de vérifier le tracé de vos îlots et parcelles ; vous avez également depuis l’année dernière, la couche BCAE 7 qui permet de visualiser les haies et bosquets qui sont à maintenir.
Sur l’écran verdissement, vous pouvez déclarer les surfaces à prendre en compte pour les SI (dérobées, cultures fixant l’azote, bandes enherbées, éléments topographiques) ; sur ces surfaces SIE, vous vous engagez à ne réaliser aucun traitement phytosanitaire. Les dérobées retenues comme SIE devront être présentes entre le 10 septembre et le 4 novembre. La synthèse de l’écran verdissement vous indique si vous respectez le taux des 5 % de SIE et si vous respectez les obligations de diversité des cultures.
Déclaration des MAEC
Le module RPG MAEC/Bio de Télépac permet de visualiser les parcelles engagées, de déclarer des nouveaux engagements et certains événements.
Pour rappel, il n’est pas possible d’ajouter des nouveaux engagements dans un contrat MAEC système en cours ; des nouveaux engagements en cours de contrat sont possibles pour les MAEC bio conversion ou maintien dans la limite des plafonds.
Cette année, de nouveaux contrats MAEC de 5 ans sont encore possibles en conversion bio ; pour les MAEC système, possibilité seulement pour les JA (installés depuis le 15 mai 2019) ou les exploitations situées en BV Algues Vertes.
De nombreuses MAEC qui avaient débuté en 2015 arrivent à échéance. Il est possible de prolonger les MAB pour une année ; les mesures systèmes 12 et 18 (12 % de maïs et 18 % de maïs) sont prolongeables d’un an en mesure maintien, la mesure système 28 (28 % de maïs) n’est prolongeable que pour les dossiers qui étaient en évolution et qui sont prolongés avec les montants maintien. Les plafonds restent identiques. Cette prolongation d’un an est un nouveau contrat, pour une année, sans changement possible par rapport au premier contrat.
Aides animales pour le 15 mai
Christine Beillard / Cerfrance Côtes d’Armor
