Malgré la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, le dépôt des dossiers Pac est maintenu sur le site Télépac.
Comme prévu, le dossier Pac doit être déposé avant le 15 mai sur le site Télépac, ouvert depuis le 1er avril. Sont concernées les demandes pour les aides découplées (droits à paiement de base DPB, surprime, aide verte, paiement jeune agriculteur), les aides couplées végétales, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les mesures bio et l’ICHN (indemnité compensatoire des handicaps naturels).
Étant donné la situation de crise sanitaire, le ministère de l’Agriculture précise que la télédéclaration peut être réalisée, sans pénalités, jusqu’au 15 juin. Cependant, la situation du demandeur reste appréciée au 15 mai. Il convient ainsi de bien noter que toutes modifications juridiques, transferts de foncier, installations ou engagements en bio effectuées entre le 16 mai et le 15 juin, ne seront pas prises en compte dans le dossier Pac 2020.
Les clauses de transfert et les demandes de DPB à la réserve, les engagements en MAEC ou en bio sont donc à réaliser avant le 15 mai. S’il n’est pas possible de fournir certains justificatifs ou signatures, des modalités de dépôt adaptées seront mises en place et communiquées par l’Administration en temps voulu. Notons également qu’il est désormais possible de déposer une clause DPB directement sur Télépac, à condition qu’elle soit complète et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Quant aux demandes d’aides bovines (vaches laitières, allaitantes et veaux sous la mère), elles doivent être déposées avant le 15 mai. Il n’y a pas de report.
Prolongation des contrats MAEC et mesures bio
Certains contrats arrivés à échéance en 2019 pourront être prolongés d’une année. Il faudra en faire la demande sur Télépac. Par exemple, les agriculteurs dont la mesure bio est arrivée à échéance pourraient se réengager pour une année. Ceux ayant signé une mesure système “polyculture élevage” pourraient, sous certaines conditions, aussi prolonger d’un an leur mesure. Les modalités devraient être précisées prochainement par la Région Bretagne.
Optimiser et sécuriser votre dossier Pac
Même si vous êtes dans un cas dérogatoire, il est conseillé de déclarer des Surfaces d’intérêt écologique (SIE). Par ailleurs, si vous êtes engagé en MAEC/Bio, pensez à vérifier que vous respectez votre cahier des charges. Dans certains contrats, vous devez respecter des ratios d’herbe et de maïs. Vous devez aussi produire un Registre phytosanitaire et calculer vos Indices de fréquence de traitement (IFT), quand bien même vous n’utiliseriez pas de produits. Si vous êtes engagés dans une mesure bio avec de l’herbe, vous devez également respecter un taux de chargement. Payées en fin d’année, une baisse des aides Pac 2020 est à prévoir. Avant le 15 mai, votre gestionnaire Pac pourra, à distance, sécuriser et déposer votre dossier.
Sabine Huet / Cogedis
