Vigilance et maîtrise de la réglementation devront être au rendez-vous pour s’assurer d’une déclaration conforme, gage du paiement intégral des aides Pac 2020.

La télédéclaration sera à réaliser sur Telepac, du 1er avril au 15 mai (sauf délai pour Covid-19). N’oubliez pas également d’y déposer vos demandes animales jusqu’au 15 mai pour les Aides bovines laitières (ABL) et allaitantes (ABA) et Veaux sous la mère (VSLM). Accédez à votre dossier grâce à votre numéro pacage et mot de passe. Au besoin, actualisez-le ou recréez-le avec le code Telepac 2019, reçu par courrier de la DDTM en août 2019.
Faites le point sur vos paiements 2019 à partir de l’onglet Campagne 2019 et accédez aux relevés de paiement ainsi qu’à votre portefeuille de DPB.

Visualiser vos DPB

Dans cet onglet, retrouvez la valeur de vos DPB 2019. Depuis le 16 mai 2019, toute reprise de terres ou changement de Pacage (transformations juridiques, installations, transfert entre époux…), implique un dépôt auprès de la DDTM, avant le 15 mai, d’une ou des clauses de transfert de DPB afin d’obtenir les aides sur ces nouvelles terres ou le transfert vers votre nouvelle structure de votre historique.

Photos aériennes : SNA et BCAE sous surveillance

Le renouvellement des orthophotos implique de vérifier le tracé des îlots et parcelles : pour 2020, seules les Côtes d’Armor changent pour des photos de 2018. Éléments topographiques et surfaces non agricoles (SNA) positionnés sur vos îlots de cultures sont définitivement retenus par l’Administration. Parmi ces éléments, les haies, bosquets et mares désignés par « éléments de la BCAE7 » sont protégés depuis 2015. Le contrôle en est facilité, depuis 2019, à l’aide de la couche « BCAE7 ». Et le constat des modifications et destructions est source de pénalités sur vos aides. Elles dépendent aussi du respect des règles de conditionnalité, dont plus particulièrement celui concernant les BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales).

Ainsi, tout manquement, par exemple, à la protection des cours d’eau est pénalisé. Le positionnement obligatoire des bandes tampons, pour l’Ille-et-Vilaine, le Finistère et les Côtes d’Armor (pour 2020) se détermine à partir de la couche « cours d’eau » présente sur Télépac. Pour le Morbihan, la carte IGN continue à en être le support. Concrètement, ce type de manquement ou la destruction des éléments sanctuarisés par la BCAE7 entraînent une pénalité de 3 à 5 % sur la totalité des aides Pac, allant jusqu’à 20 % pour les non-conformités les plus graves (d’anomalies intentionnelles).

Isabelle Cocoual / Cerfrance Brocéliande