Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.
1. Les employeurs
Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril.
Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches varient selon le mode de paiement : les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ; Pour les virements, le paiement peut être ajusté ; Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues (cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne). Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement. Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel est reporté au mois de mai. L’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue.
2. Les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d’avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin. Les exploitants pourront, à travers le paiement par virement, également ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
3. Paiement par virement bancaire
Le virement bancaire est un moyen de paiement simple et sûr qui permet de maîtriser la date d’encaissement et la trésorerie. Afin d’être guidés pas à pas dans ce mode de paiement, et assurer un traitement rapide et sans erreur, les agriculteurs peuvent se rendre dans leur espace privé, bloc “actualités”.
