PCAEA, des opportunités à ne pas manquer

L’année 2020 sera l’occasion pour les Régions d’utiliser le reste de l’enveloppe budgétaire sur le programme PCAE avant la prochaine réforme de la Pac. En raison de la crise sanitaire, la région Bretagne aménage le programme.

La programmation des aides de la Pac 2015-2020 arrive à son terme. Depuis 2015, les Conseils régionaux sont autorité de gestion sur les aides relevant du second pilier de la Pac. Plusieurs programmes d’aides sont concernés et notamment les aides à la modernisation et investissements dans le cadre du PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) .

Le PCAE breton aménagé

Les mesures de confinement liées à l’épidémie de Covid-19 ont conduit la Région Bretagne, la Draaf et les quatre DDTM à modifier la date butoir de dépôt d’un dossier PCAE afin de prendre en compte les difficultés des porteurs de projets à rassembler l’ensemble des documents du dossier. Il en résulte qu’en Bretagne, il n’y aura qu’un seul appel à projets pour 2020 qui sera ouvert jusqu’au vendredi 29 mai.

Pour les dossiers PCAE approuvés en septembre-octobre 2018, les bénéficiaires doivent réaliser leur projet dans un délai de 18 mois à compter de la date de commencement des dépenses éligibles. Passé ce délai, la décision d’attribution de l’aide PCAE peut être remise en cause et les sommes éventuellement perçues faire l’objet d’un remboursement. Or, en raison de la crise sanitaire, la mise en œuvre des travaux ou investissements peut être différée. Dans ce cas, il est possible, à titre exceptionnel, de faire une demande écrite à sa DDTM afin d’obtenir une prorogation du délai.

Quid des filières bovines et la charte des bonnes pratiques ?

À cause du Covid-19, les techniciens ne peuvent plus réaliser les visites de renouvellement CBPE (Charte des bonnes pratiques en élevage). Aussi, la CNE (Confédération nationale de l’élevage) a décidé un report exceptionnel de 6 mois de la durée de validité de la Charte. Par ailleurs, La filière viande bovine a décidé de se désengager de la démarche CBPE. La filière veau de boucherie, quant à elle, ne s’est pas encore positionnée. Ainsi, pour les dossiers PCAE, l’exigence d’être adhérent à la CBPE pour les éleveurs bovins viande n’a plus lieu d’être.

Calendrier des échéances

Tout dossier déposé jusqu’au 24 avril bénéficiera d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant la clôture de l’appel à projets le 29 mai. Pour les dossiers déposés après le 24 avril, la vérification de la complétude du dossier ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projets. Tout dossier déposé incomplet après le 24 avril sera donc classé inéligible.

Mélanie Yven / Cogedis

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