Les déclarations Pac peuvent se faire jusqu’au 15 juin, mais la date du 15 mai est inchangée pour les aides animales. Avec des conseillers qui vont travailler à distance, il faut malgré tout ne pas attendre le dernier moment car cela peut prendre plus de temps qu’habituellement.
« Dès le démarrage du confinement pour enrayer la propagation du Covid-19, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs avaient bien identifié les difficultés pour mettre en place l’accompagnement indispensable des agriculteurs dans leur télédéclaration Pac, et avaient immédiatement demandé un aménagement sans pénalité de la date du 15 mai », indiquaient les deux syndicats agricoles dans un communiqué daté du 1er avril. Le même jour, le ministre de l’Agriculture a annoncé avoir obtenu l’engagement des autorités européennes pour que les retards de dépôts de déclarations après le 15 mai ne soient pas sanctionnés, et ce jusqu’au 15 juin. « Il faut être vigilant car la déclaration pour l’obtention des aides pour les bovins allaitants et laitiers doit être réalisée avant le 15 mai. Pour les événements tels qu’une reprise de terre, une installation ou un changement de forme juridique il faut que la date de l’événement soit antérieur au 15 mai », indique Sébastien Dantec, consultant environnement chez Eureden.
Sébastien Dantec incite les agriculteurs à faire leur déclaration au plus vite malgré le report de date butoir car les rendez-vous terrain avec les conseillers étant impossibles, la démarche pourrait prendre plus de temps qu’habituellement. Cette année, il n’y a pas de modification majeure dans la déclaration Pac. « Les intempéries de cet hiver ont impacté les cultures déjà en place. Dans le cas d’une destruction totale de la culture, il est possible de réensemencer au printemps et de déclarer la nouvelle culture. Si ce n’est pas réensemencé il faut déclarer que la surface est non exploitée (SNE). Les cultures présentant des zones avec un sol nu devront être déclarées en SNE si la zone fait plus de 10 ares d’un seul tenant pour toute parcelle de 20 ares et plus. Ces surfaces ne seront pas éligibles aux aides Pac », explique le conseiller environnement d’Eureden. Ces surfaces avec un sol nu sont estimées par l’agriculteur : il faut être prudent. À partir de mi-juin des groupes de communes en Bretagne sont contrôlés par télédétection (satellite) et les surfaces nues peuvent être comparées à ce qui a été déclaré.
