À destination des entreprises mises en difficulté par l’épidémie du coronavirus, le gouvernement met en place d’un dispositif exceptionnel de garantie de l’État pour des prêts bancaires.
Chiffré à 300 milliards d’euros, ce dispositif de prêt profitera notamment aux TPE/PME et donc aux exploitations agricoles. Cumulable avec d’autres prêts de BPI France, le prêt garanti par l’État ne pourra être perçu qu’une seule fois. Il convient par ailleurs de noter que les entreprises qui traversaient déjà des difficultés avant le début de la crise épidémique, ne sont pas éligibles au dispositif.
Un prêt pouvant représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires
Le prêt, qui a vocation à faciliter la mise en œuvre de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des exploitations, s’élève à 90 % du montant du prêt pour les plus petites entreprises. Toutefois, il ne doit pas être supérieur au plafond de 25 % du chiffre d’affaires (hors taxe) réalisé lors de l’année 2019. Pour les entreprises qui auraient été créées après le 1er janvier 2019, le prêt garanti par l’État ne doit pas être supérieur à deux années de masse salariale, hors charges patronales. Aucune garantie supplémentaire ne sera demandée en complément de la garantie par l’État. Il faut savoir qu’au bout d’un an, la banque est en droit de demander un taux d’intérêt de 1 % maximum.
À l’issue de la première année, l’entreprise qui aura accompli une demande de prêt pourra décider de l’amortir sur une durée plus ou moins longue, allant de 1 à 5 ans. Il conviendra par ailleurs de prendre en compte, en plus du remboursement du prêt, son coût de financement, correspondant au taux d’intérêt sans marge, variable en fonction des établissements bancaires.
Une plate-forme dédiée pour accomplir les démarches
Pour consolider la trésorerie cette mesure exceptionnelle peut être profitable à l’exploitation. Si tel est le cas, il convient d’accomplir votre demande avant la fin de l’année 2020. En premier lieu, les chefs d’entreprise doivent prendre contact avec leur banque et établir un préaccord qu’ils pourront, au besoin, examiner avec leur gestionnaire. Après avoir convenu des modalités de remboursement du prêt, l’exploitant pourra se rendre sur la plate-forme dédiée du site de BPI France afin d’obtenir un numéro unique donnant accès à la garantie par l’État. Le banquier va ensuite finaliser la demande de prêt. La banque reste décisionnaire du prêt. S’il y a refus, des médiateurs de la banque de France peuvent intervenir.
Gwenn Guillou/ Cogedis
