Outre quelques nouveautés (comme la déduction spécifique des travaux en revenus fonciers), le Crédit d’impôt pour la modernité du recouvrement (CIMR) fait son retour pour les contribuables.
Les contribuables qui utilisent l’envoi de leur déclaration par fichier EDI bénéficient du délai au 12 juin (voire porté jusqu’au 30 juin du fait du confinement) quel que soit leur lieu de résidence.
Cette date du 12 juin concerne également les contribuables qui déposent « papier » (contribuables n’ayant pas ou ne sachant pas utiliser Internet ; zones blanches ; primo-déclarants n’ayant pas reçu de codes de l’Administration fiscale)
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Départements concernés |
Date limite de la déclaration sur internet |
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Départements n° 01 à 19 |
4 Juin 2020 |
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Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) |
8 Juin 2020 |
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Départements n° 50 à 974/976 |
11 Juin 2020 |
Le Crédit d’impôt pour la modernité et le recouvrement (CIMR) complémentaire
La déclaration des revenus 2018 a été marquée par « l’année blanche » et l’octroi d’un CIMR complémentaire pour les revenus professionnels (BA, BIC, BNC). Si l’année 2018 a été marquée par un revenu exceptionnel « par montant » (bénéfice de 2018 supérieur au meilleur des 3 années précédentes), il va être possible d’obtenir un CIMR complémentaire cette année afin de récupérer l’impôt payé au titre de ce revenu exceptionnel.
Ainsi, si le revenu professionnel pour 2019 (hors plus-value et subventions) est supérieur à celui de 2018 ou au plus élevé des années 2015 à 2017, alors un CIMR complémentaire (partiel ou total en fonction de la situation du contribuable) sera automatiquement calculé sur l’avis d’impôt.
Par ailleurs, pour les gérants de société à l’IS, ce même mécanisme est mis en place à savoir l’octroi d’un CIMR complémentaire sur le prochain avis d’imposition si la rémunération non exceptionnelle nette pour 2019 est supérieure à celle de 2018 ou à la plus élevée des années 2015 à 2017. Cependant, contrairement aux autres revenus professionnels (BA, BIC et BNC), l’octroi de ce CIMR complémentaire ne figurera pas sur l’avis d’imposition et sera à demander par voie de réclamation auprès du service des impôts.
Imputation des prélèvements à la source
Enfin, dernière information importante : nous allons connaître pour la première fois l’imputation des prélèvements à la source de 2019 lors de l’établissement de l’impôt.
Si l’impôt dû est supérieur à l’impôt déjà prélevé, le contribuable devra verser le solde : en une fois en septembre si le montant restant à payer n’excède pas 300 €, en quatre mensualités – de septembre à décembre – dans le cas contraire. Ce solde sera à payer en plus du prélèvement à la source sur vos revenus perçus fin 2020. Si l’impôt dû est inférieur à l’impôt déjà prélevé, l’Administration fiscale remboursera la différence normalement fin juillet 2020.
Kevin Chevillon /Cerfrance Brocéliande
