Mieux utiliser les dispositifs fiscaux

Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l’activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l’entreprise, comment en tirer le meilleur parti ?

Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l’exploitation, il convient de prendre en compte de nombreux critères. Ils permettront à l’exploitant de définir ses objectifs. Faut-il mieux minimiser les prélèvements ? Obtenir un maximum de points retraite ? Ne pas dépasser un certain niveau d’impôt ? Chaque exploitant agricole a des attentes particulières et seule la définition de ces dernières permettra de définir une orientation générale.

Le résultat fiscal « obligatoire »

Au préalable, il convient de déterminer le résultat fiscal « obligatoire », c’est-à-dire avant l’application de toute option. C’est par la suite qu’il devient judicieux d’examiner l’ensemble des options utilisables, dans le but de faire varier le revenu à la baisse ou à la hausse, sans avoir d’a priori. À l’issue de ces comparaisons, il est alors possible d’examiner avec plus d’intérêt l’option qui aura permis d’obtenir le résultat le plus intéressant et de déterminer les leviers qui permettront à l’exploitant de parvenir à ce but.
Notamment depuis la suppression des DPI et DPA, remplacées par l’épargne de précaution (DEP), il est plus que jamais nécessaire de mesurer l’impact des dispositifs au regard de sa situation familiale, ses prévisions, objectifs personnel et professionnel ou de ses revenus antérieurs.

Cas pratique : l’EARL entre époux

Julien et Marie exploitent 130 hectares en culture et 110 vaches laitières. Ils sont mariés, ont trois enfants de 15, 11 et 7 ans. En 2006, ils ont lourdement investi sur les bâtiments. Le montant des amortissements prévisionnels est à la baisse. Ils souhaitent par ailleurs bénéficier pleinement des prestations familiales. En conclusion, on observe que l’EARL entre époux a tout intérêt à pratiquer des leviers fiscaux à la baisse afin de bénéficier des prestations familiales. Pour cette famille de trois enfants, l’impact est important. Par ailleurs, le montant de DEP déduit cette année sera à réintégrer dans les 10 années suivantes : il faudra gérer ce passif fiscal en fonction des revenus des années à venir.

	Résultat avant application des dispositifs fiscaux	Résultat après application des dispositifs fiscaux	Commentaire
Levier utilisé	néant	amortissement complémentaire = 7 000 € DEP = 34 000 €	La condition d’épargne pour permettre la DEP est justifiée par le croît des animaux
Résultat fiscal entreprise	80 000 €	39 000 €	Les leviers permettent de diminuer le résultat de 41 000 euros
Revenu fiscal par associé	38 000 €	18 000 €	Après prise en compte de la rémunération et des charges de chaque associé
Montant impôt annuel	4 700€	crédit d’impôt à percevoir de 100 euros €	Le crédit d’impôt formation permet de recevoir un remboursement de la part de l’administration fiscale
Montant cotisations sociales pour le couple	13 000 €	8 100 €	Montant annuel de cotisations auprès de la MSA
Montant des prestations familiales	1 800 €	6 800 €	La pratique des leviers permet à la famille de percevoir notamment l’allocation de rentrée scolaire
Total prélèvements nets	16 000 €	1 200 €