La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement.

Pourquoi prouver le paiement du fermage ?

Prouver l’existence d’un bail rural, notamment un bail verbal, revient essentiellement à apporter la preuve du paiement du fermage (article L 411-1 du Code rural). Lorsque l’existence du bail est prouvée, le fermier en place peut bénéficier des dispositions du statut du fermage (droit de préemption, droit au renouvellement,…). Sans contrepartie financière, il n’y a pas de bail rural !

En outre, le fermier peut se trouver face à un propriétaire qui ne veut pas reconnaître l’existence du bail rural, le fermier est alors dans l’obligation de prouver le paiement réel de son fermage. En effet, un principe prime en droit français : c’est à la personne qui se prétend libérée de sa dette qu’il revient d’en faire la preuve. En cas de litige, le tribunal paritaire des baux ruraux est compétent et il juge au cas par cas.

La preuve par tous moyens

La règle est que le paiement du fermage peut se prouver par tous moyens. Ainsi, la preuve du paiement du fermage peut être apportée par  des quittances du propriétaire, des témoignages, des extraits bancaires, etc. Il est certain qu’un paiement en espèces sans établissement d’une quittance sera difficile à prouver. Le bailleur peut exercer l’action en paiement du fermage pendant 5 ans à compter de son échéance (article 2224 du Code civil). Ainsi, il est conseillé au fermier de conserver les preuves de chaque paiement pendant cette même durée.

Nathalie Quiblier, juriste