Ce n’est assurément pas le plus connu des produits de la gamme d’épargne. Mais ses évolutions annoncées et sa « philosophie » devraient lui valoir à l’avenir une place de choix dans l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne. Le Livret Développement Durable et Solidaire se prépare, en effet, à renforcer très sérieusement sa dimension solidaire.

Distribué par l’ensemble des établissements bancaires, le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) propose actuellement une rémunération nette d’impôts et de contributions sociales de 0,5 %, fixée par l’État. Facilement accessible — au CMB, 10 euros suffisent pour l’ouvrir —, ce support combine sécurité et souplesse : les sommes placées sont totalement protégées des fluctuations boursières et il est possible d’effectuer, sans frais et en toute liberté, retraits et versements dans la limite du plafond des 12 000 €. Conformément à sa dénomination, l’épargne collectée sur ce Livret Développement Durable et Solidaire sert notamment à financer les PME régionales, ainsi que les travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens pour les particuliers. Malgré ses qualités indéniables, ce produit d’épargne n’a pourtant connu, jusqu’à présent, qu’un succès relatif. Il est vrai que son « accouchement » administratif à épisodes n’a guère facilité sa mise en orbite. 

Un livret très attendu…

Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin II avait, de fait, transformé le Livret de Développement Durable en Livret de Développement Durable et Solidaire, en ouvrant la possibilité aux épargnants d’effectuer un don à des organismes solidaires. Mais le décret précisant les modalités de mise en œuvre de ce volet innovant n’a, en réalité, été publié que trois années plus tard, au mois de décembre 2019. Ce même décret tardif stipulait, par ailleurs, que la mesure entrerait en vigueur au 1er juin 2020. C’était sans compter le coronavirus… Fin mai, le ministère de l’Économie et des Finances a ainsi annoncé que le mécanisme de dons à des organismes solidaires via le LDDS était reporté au 1er octobre prochain. Le temps que les établissements bancaires, dont les plannings ont été chahutés par la crise de la Covid-19, puissent procéder aux adaptations de leurs systèmes informatiques. 

Bref, après bien des péripéties, l’horizon semble cette fois dégagé pour le LDDS qui devrait enfin pouvoir exprimer pleinement son potentiel à compter du dernier trimestre 2020. Une échéance que les entreprises de l’économie sociale et solidaire, en quête de davantage de financements privés pour contrebalancer le désengagement de l’État, attendent, pour le moins, avec impatience. 

Illustration de la Raison d’Être

Pour élaborer sa version « maison », Arkéa a capitalisé sur l’expérience du Livret Solidaire déjà présent dans sa gamme épargne. La mouture du LDDS proposée par le groupe coopératif permettra aux détenteurs de procéder à des dons en capital ainsi que de verser, une fois par an, une quotité (25 %, 50 %, 75 % ou 100 %) de leurs intérêts au profit d’un ou plusieurs organismes partenaires de l’économie sociale et solidaire.

La loi prévoyant une liste d’au moins 10 organismes, un comité de sélection a été constitué au niveau du Crédit Mutuel de Bretagne. Composé à la fois de salariés et d’administrateurs représentant les commissions « Développement responsable » et « Solidarités », ce comité a finalement retenu 11 entités (lire par ailleurs) impliquées dans les enjeux environnementaux et sociaux, conformément à la Raison d’Être d’Arkéa. Y figurent d’ailleurs nombre d’acteurs avec lesquels le groupe a déjà pour habitude de travailler sur ses territoires. Et la liste pourrait encore s’enrichir de nouveaux partenaires en 2021.
À noter que toutes les structures choisies sont habilitées à délivrer un reçu fiscal aux donateurs et que ces derniers seront tenus informés des réalisations rendues possibles grâce à leur générosité.

Jean-Yves Nicolas