Une coopérative agricole est constituée d’agriculteurs mutualisant leurs moyens de distribution et de production afin de réduire les coûts de fabrication et proposer des produits de qualité. L’agriculteur fournit sa production (lait, viande, céréales, fruits et légumes, etc.) à la coopérative et utilise ses services (conditionnement, stockage, commercialisation, transformation des produits…). C’est un vrai modèle d’organisation économique qui, lorsqu’on y adhère, entraîne des engagements.
Modalités d’adhésion
L’agriculteur adhère à la coopérative en signant un bulletin d’engagement qui fixe la durée d’engagement, le capital souscrit, les volumes engagés, les modalités de détermination et de paiement des prix. Il devient ainsi coopérateur et associé. Il reçoit alors plusieurs documents dont le document récapitulatif qui lui permet d’avoir une information claire sur les valeurs et les principes coopératifs, les conditions de fonctionnement de la coopérative ainsi que les modalités de rémunération.
Engagement réciproque
En adhérant, l’agriculteur s’engage pour une durée déterminée à livrer une quantité de sa production. En contrepartie, la coopérative s’engage à collecter tous les volumes apportés, à fournir des produits au meilleur prix… Attention, pour se retirer de la coopérative, l’associé doit notifier sa volonté de se retirer conformément aux statuts même si l’associé n’utilise plus les services de la coopérative depuis des années (Arrêt n° 245 de la Cour de cassation du 25 mars 2020 n° 18-17. 721). C’est important car tout associé coopérateur demeure financièrement responsable du passif en cas de faillite.
Nathalie Quiblier, juriste
