Le Conseil régional de Bretagne lance un appel à projet destiné à soutenir les investissements en équipements et installations pour renforcer la biosécurité des élevages de porcs.
Les mesures de biosécurité à appliquer dans les exploitations détenant des suidés ont été fixées en octobre 2018 (arrêté ministériel DGAL/SDSPA/2019-389). Pour protéger les animaux des contaminations extérieures, chaque élevage devra avoir défini et délimité des zones avec des équipements adaptés au plus tard le 31 décembre 2020. L’aide aux investissements est octroyée sous certaines conditions.
Critères d’éligibilité
Les agriculteurs devront respecter plusieurs critères pour répondre à l’appel à projet et prétendre à l’aide aux investissements :
– Être agriculteur à titre principal ou secondaire (en contractualisant avec une organisation de producteurs),
– Avoir le siège de l’exploitation en Bretagne,
– Avoir effectué une formation à la « biosécurité en élevage de porcs »,
– L’exploitation doit répondre aux normes communautaires minimales concernant l’environnement, l’hygiène et le bien-être des animaux.
Le montant de l’aide
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 6 000 € HT et 40 000 € HT maximum. L’aide correspond à 25 % des dépenses éligibles HT. Ce taux peut être majoré de 10 % pour un Jeune Agriculteur de moins de 40 ans au moment du dépôt du dossier ou un Jeune Agriculteur exerçant dans un Gaec ou dans une société.
L’aide est limitée à un dossier par porteur de projet sur la programmation 2017-2020.
Les investissements aidés sur ce dispositif ne peuvent pas bénéficier d’aide PCAEA. L’aide est toutefois cumulable avec tout autre soutien public dans la limite d’un total d’aide de 40 % des coûts admissibles HT, + 20 % pour un Jeune Agriculteur, + 20 % sur les îles.
Pas de rétroactivité
Les élevages qui ont déjà réalisé leurs travaux dans ce domaine ne pourront pas bénéficier de l’aide lorsque les investissements ont déjà été effectués et payés. L’aide ne pourra concerner que des factures éditées et payées à partir de la date de dépôt du dossier complet.
Dépôt du dossier avant le 28 août
Sabrina Kérébel / Cerfrance Finistère