Remplacement, le crédit d’impôt court jusqu’en 2022

Pour assurer le remplacement du chef d’exploitation, la loi prévoit, via le crédit d’impôt, un coup de pouce fiscal.

Instauré en 2006, le dispositif de crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation dans le cadre de leur remplacement, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. En 2020, le montant de ce crédit s’élève ainsi à 1 073 €. Dans la limite de 14 jours par année, il s’élève à 50 % des dépenses engagées ayant permis de prendre en charge le remplacement et son coût de référence pris en compte est plafonné à 2 146,20 €.

Conditions d’octroi du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Pour effectuer son calcul, il convient de prendre en compte les charges de personnel correspondant aux rémunérations et accessoires ainsi qu’aux charges sociales. Dans le cadre d’un Gaec, le plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 4, présents dans le groupement. Enfin, lorsque le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt qui est dû, l’Administration restitue l’excédent.

Embaucher pour un remplacement

Lorsque, pour son remplacement, l’exploitant emploie directement un salarié, il convient de rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Dans le cas où l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement pour congés et le coût horaire du salarié. Le CDD peut être renouvelé deux fois. S’il est conclu sans terme précis, le contrat doit alors comporter une durée minimale. Par ailleurs, il est possible d’opter pour un remplacement partiel ou bien total des fonctions du chef d’exploitation.

Le travail des jeunes : possible, mais très encadré

Très encadrée, l’embauche des mineurs est autorisée et, à condition que le salarié ait moins de six mois d’expérience dans la branche d’activité, il est possible de procéder à des abattements. Entre 17 et 18 ans, le Smic peut être minoré de 10 %. Avant 17 ans, il peut être minoré de 20 %. En fin de contrat, le jeune a droit à une indemnité compensatrice de congés payés. En revanche, lorsque le contrat est bien exécuté pendant les vacances scolaires, et quel que soit le motif du CDD, l’indemnité de précarité n’est pas due. En principe, les jeunes âgés de 14 à 16 ans ne peuvent travailler que, selon certaines limites, à l’occasion des vacances scolaires, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation du représentant légal et de l’inspecteur du travail. Si le chef d’exploitation envisage de se faire remplacer par un jeune, il doit alors veiller à ce que celui-ci ne travaille pas plus de 35 heures par semaine et 8 heures par jour, voire 7 heures pour les moins de 16 ans. À moins qu’une convention collective ne le spécifie autrement, les mineurs embauchés ne peuvent travailler ni les jours fériés, ni la nuit.

Papa Ndione / Cogedis