Le principe est que les fonctionnaires et les agents non titulaires au sein de la fonction publique doivent se consacrer intégralement aux tâches qui leur sont confiées dans le cadre de leur emploi public. Toutefois, ils peuvent cumuler cet emploi avec une activité agricole sous certaines conditions.
Activité agricole accessoire
Un agent public peut exercer une activité agricole dans le respect du fonctionnement normal, de l’indépendance et de la neutralité du service mais cette activité doit être accessoire. Il doit donc s’agir d’une activité occasionnelle ou régulière, mais limitée dans le temps et toujours exercée en dehors des heures de service. Cette activité accessoire peut être rémunérée ou non.
Demande préalable
Avant de commencer son activité agricole accessoire, le fonctionnaire doit adresser une demande auprès de l’autorité hiérarchique dont il relève par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant toutes les informations utiles : nature, durée, périodicité, conditions de rémunération, etc. (décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 et arrêté du 4 février 2020 relatifs aux contrôles déontologiques dans la fonction publique). L’Administration notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande de l’agent.
Ce délai est porté à deux mois en cas de demande de précision faite à l’agent. Attention, à défaut de réponse écrite dans ce délai, la demande d’autorisation est considérée comme rejetée. La réponse peut être positive, comportée des réserves, ou être négative, par exemple, si le cumul envisagé est en contradiction avec les obligations déontologiques de la fonction publique.
Nathalie Quiblier / juriste
