La période de dépôt des 2042 vient de s’achever. Désormais, c’est au tour de l’Administration fiscale d’établir les avis d’imposition durant l’été.
Nous allons connaître pour la première fois l’imputation des acomptes de prélèvement à la source (PAS) payés au titre de l’année 2019. Il faudra être attentif sur le montant des PAS reportés sur les avis d’imposition et vérifier que le montant correspond à ce qui a été indiqué sur la déclaration de revenus. Pour rappel, le montant des PAS a été indiqué dans des cases prévues à cet effet sur la déclaration de revenus : les cases 8HV et suivantes.
En cas de doute, il est possible de se connecter à son espace impot.gouv.fr afin d’aller dans la rubrique consacrée au Prélèvement à la source et reprendre la liste des paiements du PAS au cours de l’année 2019.
L’attention sera surtout portée à ceux dont le montant prérempli sur la déclaration de revenus reçue par courrier n’était pas correct, imposant sa correction lors du remplissage de la déclaration de revenus.
Paiement du solde de l’IR
Comme écrit précédemment, nous allons connaître pour la première fois l’imputation des prélèvements à la source de 2019 lors de l’établissement de l’impôt. Cette imputation va permettre de minorer l’impôt à payer puisque ce dernier a déjà été payé en tout ou partie au cours de l’année 2019.
Ainsi, la différence entre l’imputation du PAS et l’impôt à payer sera positive ou négative en fonction de votre situation.
Si la différence est positive, cela signifie qu’il vous reste un solde d’impôt à payer (vous n’avez pas été assez prélevés au titre du PAS). Dans ce cas, deux hypothèses pour le paiement de ce solde :
– Paiement en une fois en septembre 2020 si le montant restant à payer n’excède pas 300 € ;
– Paiement en quatre mensualités — de septembre à décembre 2020 — si le montant restant à payer excède 300 €.
Attention : ce solde sera à payer en plus du prélèvement à la source sur les revenus perçus fin 2020. Il y aura donc un effort de trésorerie à faire en cette fin d’année et il faudra bien dissocier le paiement du solde de l’IR des revenus 2019 avec le PAS au titre des revenus de 2020. Enfin, si l’impôt dû est inférieur à l’impôt déjà prélevé, l’Administration fiscale remboursera la différence normalement fin juillet 2020 (mais, au vu des mesures sanitaires, ce délai peut être un peu plus long)
Vérification de l’imputation des 60 %
Sauf cas particuliers, aucun problème d’imputation ne devrait exister. Mais vérifier quand même sur les avis d’imposition que l’imputation de l’avance de certains crédits d’impôt de 60 % a bien été réalisée. Vérifier également que tous les crédits d’impôt et réductions d’impôt sont bien présents sur vos avis d’imposition.
Kévin Chevillon/Cerfrance Brocéliande