Outre le Gaec, la Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA) et l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL) sont les deux formes de sociétés civiles les plus choisies au sein de l’agriculture. Elles permettent de séparer le patrimoine professionnel et le patrimoine privé mais elles sont différentes sur plusieurs points.
Les associés
L’EARL peut comporter de un (unique associé) à 10 associés maximum (personnes physiques) pas nécessairement tous exploitants agricoles c’est à dire que des associés peuvent ne pas travailler dans l’exploitation. Les associé exploitants doivent être majeurs, participer effectivement aux travaux de l’exploitation et être majoritaires (détenir plus de 50 % des parts du capital social).La SCEA quant à elle doit comporter au minimum 2 associés (pas de maximum). Les associés peuvent être des majeurs, mineurs, membres d’une même famille ou pas et même des personnes morales.
Le capital
Une EARL doit avoir un capital social de 7 500 euros minimum contrairement à la SCEA qui ne demande aucun capital minimum.
La responsabilité des associés Les associés d’une EARL ont, comme son nom l’indique, une responsabilité limitée. Chaque associé est tenu de payer les dettes de la société à hauteur du montant de leurs apports au capital social. Cette responsabilité limitée est à nuancer car bien souvent les créanciers demandent des garanties supplémentaires et personnelles aux associés (caution, gage,…).Les associés d’une SCEA ont une responsabilité indéfinie et conjointe. Ils doivent ainsi payer toutes les dettes de la société mais chacun proportionnellement à la part qu’il détient dans le capital.
Nathalie Quiblier, juriste
